2 logements 1 ou 2 bails ?
> Immobilier > Location
Posté le Le 18/12/2025 à 15:16
Bonjour, nous souhaitons savoir avec mon propriétaire qui me loue actuellement en rdc dans une grande maison de 4 appartements,si je peux louer également le petit studio (19 m carré),libre, au dessus de chez moi pour plus de surface, par exemple y mettre la chambre de l'une de mes filles, nous sommes un peu à l étroit et n'ai pas envie de passer par un déménagement etc..
On préfère ne pas faire d extension car trop de travaux, mais est il possible de réunir les 2 surfaces sur un seul bail ? Si rien ne vient l'interdire ?
Merci pour vos réponses.
On préfère ne pas faire d extension car trop de travaux, mais est il possible de réunir les 2 surfaces sur un seul bail ? Si rien ne vient l'interdire ?
Merci pour vos réponses.
Posté le Le 18/12/2025 à 15:34
Bienvenue et bonsoir
Avenant au bail, c'est suffisant.
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Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)
Avenant au bail, c'est suffisant.
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Marck_ESP, Administrateur
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Posté le Le 18/12/2025 à 16:32
Bonjour,
Si vous signez un 2e bail, il aura sa propre vie avec date de début, de fin, dépôt de garantie, etc.
Un avenant au bail actuel reste le plus simple.
Attention toutefois à l'article 7 de la loi 98-462 qui vous impose :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; ...
à savoir si vous voulez installer un escalier intérieur ou autre modificatif.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Si vous signez un 2e bail, il aura sa propre vie avec date de début, de fin, dépôt de garantie, etc.
Un avenant au bail actuel reste le plus simple.
Attention toutefois à l'article 7 de la loi 98-462 qui vous impose :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; ...
à savoir si vous voulez installer un escalier intérieur ou autre modificatif.
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Posté le Le 18/12/2025 à 16:37
petit détail : on dit un bail et des baux
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Posté le Le 18/12/2025 à 17:19
Bonjour,
Attention, s'il s'agit de 2 logements indépendants et si vous avez un bail pour chaque, l'un sera une résidence principale et l'autre une résidence secondaire.
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Janus2 - Superviseur
Attention, s'il s'agit de 2 logements indépendants et si vous avez un bail pour chaque, l'un sera une résidence principale et l'autre une résidence secondaire.
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Janus2 - Superviseur
Posté le Le 18/12/2025 à 17:32
Bonne remarque ! qui milite encore plus en faveur de l'avenant...
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