Bail dérogatoire et démolition immeubles

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Posté le Le 23/06/2022 à 10:06
Bonjour et merci pour votre attention,


Je souhaite mettre en location un local commercial avec un bail dérogatoire (car j’envisage de récupérer le local dans moins de trois ans).
Le potentiel locataire m’interroge sur ce qui se passerait si l’immeuble venait à être détruit. La mairie a fait un plan urbain les années précédentes et certains immeubles voisins ont été démolis.
Je précise qu’il y a un droit d’entrée de 10000€ pour 32 mois.

Ma question porte donc sur ce que dit le droit dans le cas d’une démolition de l’immeuble par la mairie pour un bail dérogatoire.

Dans l’attente de vous lire, merci

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