Confirmation surface louée

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Posté le Le 24/12/2025 à 11:27
Bonjour actuellement je loue un dépôt depuis 2023 avec une surface de 1000m2 de terrain inscrit sur le bail . Lors de la signature du bail une capture d'écran a été jointe pour la surface louée mais après vérification le plan a une surface de 670m2.
Pouvez vous me dire laquelle surface est la bonne?
Cdlt

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Posté le Le 24/12/2025 à 12:34
Bonjour,
Quel plan ? Le plan du cadastre peut être approximatif.
Toutefois 670 ou 1000 fait une grosse différence.
Le terrain est-il bornée ?

La surface du terrain est celle de la parcelle indiquée sur les actes publiés au SPF.
Vous pouvez interroger le SPF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 24/12/2025 à 14:28
Il s'agit d'une capture d'écran de Géoportail et non ce n'est pas borné.

Posté le Le 24/12/2025 à 16:31
La capture d'écran a toutes les chances d'être approximative.
Prenez un renseignement auprès du SPF.

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