Impayés - Ordonnance de référé

Bonjour,

Nous avons eu gain de cause au tribunal contre notre locataire, professionnel, qui a été condamné à nous verser les loyers impayés plus indemnités plus dommages soit 14 215€.

Nous nous interrogeons sur la mise en application de cette condamnation. Peut-on se rapprocher d'un huissier pour nous aider dans le recouvrement de notre créance ? Quelles sont les démarches à réaliser ?

Merci par avance,
NatCat

bonjour
Dans un premier temps il faut faire par voie d'huissier signifier le jugement à votre adversaire.

Vous pouvez lui confier le recouvrement mais il faut savoir que dans certains cas vous pourrez être redevable de frais

Merci de ce retour, notre locataire est condamné aux dépens. est ce que cela signifie qu'il sera redevable des frais engagés ? merci beaucoup

Bonjour,


Si vous devez employer des mesures d'exécution forcée, il est incontournable.

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C'était Beatles ou moi.
L'administration du forum a choisi Beatles.
4 août 2026

les dépens se rajoutent à la somme allouée

Merci de votre aide, nous allons voir les frais à prévoir