Local commercial

Bonjour je suis propriétaire des murs d' un local commercial. ce local commercial dispose d'une terrasse couverte attenant au local. l'emprise au sol de cette terrasse appartient à la copropriété je loue cette terrasse. Cette terrasse est sousloué avec accord de la copropriété à un exploitant ce dernier loue egalement le local. Qui est responsable de la structure composant la terrasse couverte en terme de travaux ou d'accident possible car ce commerce reçoit du public.

Bonjour,

Le responsable de la structure est le propriétaire de la structure. On doit pouvoir déterminer les responsabilités à la lecture du règlement de copropriété. Le gros œuvre de la terrasse est probablement partie commune et la responsabilité de son entretien incombe alors au syndicat des copropriétaires. Mais c’est peut-être une partie privative.
Responsabilité des travaux : le propriétaire.
Responsabilité en cas d’accident : cela dépend de la cause de l’accident.
Il peut y avoir une chaîne de responsabilités : copropriétaire, locataire, sous-locataire.
Le propriétaire des murs est responsable à l’égard du syndicat des copropriétaires de l’usage qui est fait de son lot de copropriété.