Ajout d'un locataire sur un contrat de bail.

Madame, Monsieur,

Je me tourne vers vous dans l'espoir de trouver de l'aide.
Je suis actuellement en procédure de divorce. En ce sens, je souhaiterai vivre chez mes parents mais l'idée est d'ajouter mon nom dans le contrat de bail. Leur logement relevant d'un bailleur social je souhaitais savoir si cela était possible.

Le bail date d'environ 35 ans presque et il est au nom de mes deux parents (nom marital) soit "M. & Mme X".

Etant en procédure de divorce, je possède toujours mon nom marital. Ma question est donc :

- Est-il possible d'ajouter une troisième personne (qui plus est, est la fille des locataires) sur un contrat de bail ?
- Si oui, quelles sont les procédures à suivre ?
- Le bailleur a-t-il le droit de refuser cette demande ?
- En cas de refus, le locataire peut-il faire recours de cette décision ?
- Malgré la détention actuelle du nom marital, puis-je (dans l'idée où le bailleur accepterai) indiquer uniquement mon nom d'usage ?

Merci de vos réponses et de vos possibles remarques.


Très cordialement,


X

Bonjour,
Votre nom marital est un nom d'usage !
Peut-être confondez-vous avec le nom de famille (celui qui est indiqué sur l'acte de naissance).

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Superviseur

Bonjour,
Votre nom de naissance est celui que vous gardez toute votre vie. Même en cas de mariage ou de divorce, il ne change pas.
C'est ce nom là qui doit figurer sur le bail.

Il est fort probable que votre futur ex-mari vous interdise de continuer à utiliser son nom comme nom d'usage après le divorce. Préparez-vous.

Le bail peut tout à fait être modifié par avenant pour vous rajouter comme titulaire. Toutefois si le bailleur refuse, il ne peut pas vous interdire d'y habiter (sauf si le logement est trop petit). Dans ce dernier cas vous seriez "hébergé à titre gratuit" par vos parents, mais rien ne vous interdit de participer aux charges.