Arrêté de péril immeuble relogement locataire
 > Immobilier > 
Location > 
Bail d’habitation
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 22/10/2024 à 07:21
      		 
       
      Bonjour,
Notre copropriété est frappé d'un arrêté de péril depuis le 17/10/2024.Des sondages doivent être faits dans la structure en colombages, des travaux de consolidation dans un premier temps et des travaux à prévoir.
La loi nous impose de reloger notre locataire.
Devons nous payer le loyer et les charges de notre locataire le temps de cette procédure ? Cela peut durer des années.
Puis je reprendre en tant que propriétaire pendant cette période ?
Cordialement
 

 

 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 22/10/2024 à 08:22
      		 
       
      Il y a une interdiction d'habiter ? Si le locataire doit être relogé, vous ne pouvez pas non plus y habiter.
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 22/10/2024 à 10:04
      		 
       
      Bonjour et merci pour votre réponse mais je n'y habite pas, il s'agit d'une location.
j'ai trouvé mes réponses dans le code de la construction et habitation art L521-3-1 et +
Cordialement
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 22/10/2024 à 10:35
      		 
       
      Tant mieux. 
Parce que sans une question claire, on ne peut pas vous répondre.
 
PAGE : [ 1 ]