Avenant au contrat, clause de solidarité

Un bail avec une clause de solidarité a été signé par ma colocataire en avril 2004 ; mais comme mon nom y apparaît, quand même, j'ai fait une lettre recommandé avec AR pour me désolidariser en cas de souci. Suite à cela, le bailleur a envoyé un avenant au contrat le 1 juin 2004, où il n'y a plus que le nom de la dame et signé toujours par elle.
A l'heure actuelle, mon nom est cité dans un jugement car elle n'a pas payé ses loyers depuis 2006. Est-ce que cet avenant pourrait me protéger en vue de l'appel au jugement.
Merci de votre réponse et à bientôt, Maître.

Cher monsieur,


Si je comprends bien, le jugement vous a condamné a réglé les loyers? Pourquoi l'avenant n'a t-il pas été pris en compte dans le jugement?
Les impayés sont-ils antérieurs a la rédaction de l'avenant?

Très cordialement.

L'avenant est en date du 1 juin 2004 et d'après le relevé de loyers de mon ex-colocataire, les loyers impayés ont commencé en janvier 2006. En ce moment, j'ai reçu un commandement de payer se chiffrant à 32 000 euros avec les frais.
Merci de votre réponse,
Bonne journée, Maître.

Cher monsieur,



Vous avez oublié de répondre à ma question: Pourquoi cet avenant n'a pas été présenté en première instance?

Très cordialement.

Maître,
Comme je n'ai jamais habité dans le logement concerné, je n'ai pas reçu l'assignation concernant ce jugement. J'étaits non comparant, non représenté à l'audience du 4 janvier 2010. Seule ma colocataire y était présente et elle n'a pas cherché à me trouver.
Du coup, j'ai pris connaissance de cette affaire, seulement, quand le l'huissier m'a assigné le jugement réputé contradictoire le 16 juin 2010 en appelant, au hasard, à mon domicile.

En effet, je ne sais pas si l'avenant a été présenté ou pas à l'audience.
Mais supposons que le tribunal reconnaît l'avenant, pourquoi, d'après vous, il n'a pas été pris en compte?

Le jugement est doté d'une exécution provisoire et j'ai reçu un commandement de payer pour fins de saisie-vente. Est-ce que cela concerne aussi ma banque et mon salaire?
Est-ce qu'il y a un recours à cette exécution provisoire, sachant que j'ai fait appel ?

Merci, infiniment, Maître, de votre réponse.

Cher monsieur,



Vous avez bien répondu à ma question, je comprends mieux alors le pourquoi. Si vous possédez un avenant au contrat de bail, signé par le bailleur et la locataire, et si cet avenant indique bien que vous n'êtes pas le locataire ni la caution, alors effectivement, vous obtiendrez certainement gain de cause. Il n'y a aucune raison que vous soyez redevable de quoi que ce soit si vous détenez la preuve que vous n'étiez plus juridiquement parlant, locataire du bail en cause.




Une saisie sur salaire et sur compte bancaire est envisageable, mais visiblement le notaire a opté pour une saisie mobilière. Cela étant, la meilleure chose à faire dans votre cas est de faire une requête en suspension d'exécution provisoire devant le premier président de la Cour d'appel en référé.

De fait, votre avocat lancera la procédure d'appel, et parallèlement va exercer la requête en suspension qui au vu de votre situation, a toutes les chances d'aboutir.


Très cordialement.