Bail de location

bonjour, mon compagnon et père de mes deux enfants m'ayant quittée, nous avions fait construire une maison en indivision. Le partage a été fait chez le Notaire et je suis désolidarisée de la propriété de cette maison ; je vais être locataire du père de mes enfants (en attendant une autre issue). Cependant, il est artisan et son siège social est domicilié à cette maison, alors qu'il n'y habite pas et n'y travaille pas (il a un atelier ailleurs) ; quel impact cet état de fait peut il avoir sur ma location. Merci de vos réponses.

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DJP

Bonjour Do,

Pas d'impact direct sur votre location, sauf peut-être le besoin immédiat d'avoir deux boîtes-aux-lettres.

Par contre, la règle dit que le 'gérant' (au sens large) d'une entreprise peut domicilier cette dernière à son domicile. Puisqu'il habite désormais ailleurs, cette 'formulation' n'est pas respectée, et il devrait donc changer son entreprise d'adresse.

merci infiniment de votre réponse !

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DJP