Bail de location
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Posté le Le 01/08/2021 à 07:30
Bonjour,
Ma question est la suivante :
Le bailleur n'est pas le propriétaire de la maison mais la vrai propriétaire est décédé et on ne le connaissais pas.
Est-ce légal ?
Ma question est la suivante :
Le bailleur n'est pas le propriétaire de la maison mais la vrai propriétaire est décédé et on ne le connaissais pas.
Est-ce légal ?
Posté le Le 02/08/2021 à 12:27
Bonjour
Cela peut être légal oui, si le bailleur est une agence ou un héritier ou un délégué de l'indivision successorale.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Cela peut être légal oui, si le bailleur est une agence ou un héritier ou un délégué de l'indivision successorale.
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Marck_ESP, Administrateur
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Le 22/12/25, par Assistant-juridique.fr
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