Bail en colocation gratuit

Un ami possède un logement (il en est le seul propriétaire), où il vit avec une autre personne.

Il a signé un bail de colocation avec cette autre personne. Mon ami est donc propriétaire et colocataire de son logement, et l'autre personne est simplement colocataire.

De plus, le loyer du bail est nul.

Ce bail est-il valable ?

Est-il attaquable ?

Peut-il être nullifié ?

Bonsoir Tom,

Quel est l'intérêt de ce genre de montage ?
Si l'ami en question a besoin d'un papier, il suffit de lui faire un certificat d'hébergement.
Sinon, on fait un bail de location meublée chez l'habitant.

Un propriétaire peut héberger qui il veut chez lui.

Bonjour
Ce n'est pas une colocation.
Et si c'est gratuit ce n'est pas un bail c'est un hébergement.
Pourquoi cette situation vous pose-t-elle problème ?

Bonjour,
C'est impossible, votre ami ne peut être propriétaire et colocataire, ou alors il se verse à lui-même un loyer ???

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Superviseur

Bonjour

Personnellement je ne comprends pas bien qui aurait intérêt à remettre en cause ce bail, même si comme nul .
Je suppose que les deux personnes ont déclaré que c'est leur domicile ( mais je me demande bien ce que le colocataire déclare aux impôts ...et à la caf puisque l'un heberge l'autre gratuitement, au final)

Ce n’est pas un bail. mais c’est un contrat parfaitement valable qui fait la loi entre les parties sans troubler l’ordre public.