Bail mobilité résidence principale
> Immobilier > Location > Bail d’habitation
Posté le Le 03/11/2020 à 13:57
Bonjour,
A partir de quand ou dans quelles conditions un appartement loué avec un bail mobilité peut-il devenir la résidence principale du locataire? Le cas échéant, le propriétaire peut-il conserver sa résidence principale à cet endroit s'il le souhaite ? Qui paie la taxe d'habitation, et y'a t-il d'autres conséquences ?
Merci de votre aide,
Cdlt
A partir de quand ou dans quelles conditions un appartement loué avec un bail mobilité peut-il devenir la résidence principale du locataire? Le cas échéant, le propriétaire peut-il conserver sa résidence principale à cet endroit s'il le souhaite ? Qui paie la taxe d'habitation, et y'a t-il d'autres conséquences ?
Merci de votre aide,
Cdlt
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