Céder un bail de location hlm

Bonjour,

je réside dans un logement hlm avec ma concubine et notre fille depuis plusieurs années.

Le bail du logement est à mon nom et nous ne sommes ni mariés ni pacsés.

Nous nous sommes séparés depuis quelques temps maintenant et mon ex concubine recherche un logement depuis lors mais sans succès.

Je suis en capacité d'acheter un logement et je souhaite savoir si il est possible que je cède mon bail à mon ex concubine pour qu'elle puisse continuer à résider dans notre appartement.

J'ai poser la question à mon bailleur qui m'a répondu que c'était impossible si nous n'étions ni mariés ni pacsés mais j'ai entendu beaucoup d'avis divergents sur ce point.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
Ce n'est possible que si :
- vous abandonnez le logement
- vous décédez

cf article 14 de la loi 89-462 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475111

Donc en pratique c'est impossible.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Bonjour

Après elle ne perd à faire un dossier de demande de logement social avec l'appui d'une AS ( rupture + mère isolée+ pas de logement = priorité), le hasard pouvant faire bien les choses .

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

Bonjour,

merci:)
Elle a bien fait une demande de logement social après notre séparation il y a à peu près un an et depuis deux logements lui ont été proposés mais son dossier n'a pas été retenue en commission d'attribution.

Il faut qu elle renouvelle sa demande chaque année.
Et si elle réside avec vous dans ce logement... Vous n êtes pas séparés