Changement hublot extérieur , à qui la charge ?

> Immobilier > Location > Bail d’habitation

Posté le Le 07/06/2023 à 18:36
Bonjour ...
Après avoir prévenu mon propriétaire qui m’a envoyé son électricien,j’ai fait changé un hublot extérieur mural très haut et un spot de détection également extérieur ....l,électricien a dit que de l’eau de pluie s était infiltré et il a changé entièrement le matériel . ..je souhaiterais savoir qui doit payer la facture de L’électricien ,moi ou mon propriétaire ..... merci de votre aide.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/06/2023 à 19:21
Bonsoir Janet,

Récapitulons.
- Vous avez prévenu votre propriétaire ..
---> de Quoi ? Si vous lui dites "le hublot fuit", il ne va pas vous envoyer son électricien ! (pour le spot, cela semble plus normal !)

- m’a envoyé son électricien
--> Avec quelles instructions ? Diagnostiquer le problème ?
Faire un devis ? Procéder aux réparations utiles ?

- L'électricien a tout changé
---> vous dites "j'ai fait changer". Qui a décidé ? Votre bailleur ou vous ? ... qui commande paye !

En principe, ce type de travaux n'est pas locatif. Si le processus était de demander un devis, de le soumettre au bailleur pour avoir son accord, mais que VOUS avez commandé, vous devez payer.

Si l'"électricien" était investi du pouvoir d'analyser et de décider quoi faire, ce n'est pas VOUS qui avez commandé. C'est le bailleur par électricien interposé. Et dans ce cas, c'est le bailleur qui doit payer. La facture devrait d'ailleurs être faite à son nom.

Tout peut tourner autour du terme "son électricien". il peut vous envoyer un artisan dont il a les références mais attendre un devis pour voir l'ampleur financière des travaux. Il pourrait vous dire "Vous ne m'avez pas soumis le devis, je n'ai pas donné mon accord financier. Débrouillez-vous !"

Posté le Le 07/06/2023 à 19:34
Re,

Une interprétation sur votre "j'ai fait changer le hublot extérieur" serait que si vous en avez prévenu votre bailleur et qu'il était d'accord

ET QUE :

C'est la pose du hublot qui a provoqué l'infiltration et détruit la partie électrique du spot de détection, alors, il faut vous tourner vers l'assurance de l'artisan qui a changé le hublot, si cela ne fait pas trop longtemps, voire la vôtre qui se retournera après vers X.

Vous voyez donc l'utilité de bien décrire les étapes ayant conduit à votre question (qui doit payer).

Posté le Le 07/06/2023 à 19:44
Bonjour,
Le locataire est responsable des "menues réparations" selon le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148

Remplacer un globe d'éclairage en fait partie, même si la hauteur ne lui permet pas de le faire sans une échelle ou qu'il n'en a pas la compétence.

De plus ayant donné l'ordre de réparation à cet électricien, vous devez lui payer l'intervention, sans espoir de remboursement par le bailleur.

Une autre approche aurait été de demander à l'électricien d'adresser le devis au bailleur pour accord et paiement ensuite de la facture par ses soins. Libre à lui de vous refacturer ensuite selon le décret cité plus haut.

Posté le Le 07/06/2023 à 22:41
Bonsoir,

Désolé, j'ai donné un sens maritime à votre hublot (genre de fenêtre qui s'ouvre sur l'extérieur). L'électricien dans votre cas était donc tout à fait adapté !

Posté le Le 08/06/2023 à 05:54
Citation :
De plus ayant donné l'ordre de réparation à cet électricien, vous devez lui payer l'intervention, sans espoir de remboursement par le bailleur.


Bonjour,
Ce point se discute puisque c'est le bailleur qui a envoyé son électricien, ce n'est pas le locataire qui a appelé le sien sans en référer au bailleur.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 08/06/2023 à 06:48
Avait-il envoyé l'électricien avec ordre de diagnostic ou de réparation ?
Et comme c'est une réparation locative, il aurait pu la refacturer ensuite de toute façon.

Posté le Le 09/06/2023 à 13:10
rebonjour
je voudrais préciser qu il a eu changement de l intégralité du hublot , pas uniquement le globe ... après appel à l'ADIL , celle ci me confirme qu il ne s agit pas dans mon cas de menues réparations, genre changement d ampoule et que donc, ce n est pas à moi de payer . J' avoue être un peu perdu avec tout ça .
cordialement

Posté le Le 09/06/2023 à 13:15
Si vous avez commandé la prestation et l'avez payée, vous ne serez pas remboursé.
Il aurait fallu faire envoyer le devis au bailleur et lui laisser l'initiative.

Posté le Le 09/06/2023 à 13:18
Effectivement,c'est dur à suivre...

Ici vous dites :
"j’ai fait changé un hublot extérieur mural"

Et sur un autre forum :
"Après avoir informé mon propriétaire que le hublot mural éclairant l’extérieur du jardin était défectueux et ne fonctionnait plus , celui ci m’a envoyé son électricien pour le changement ...

C'est tout de même 2 versions très différentes...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 09/06/2023 à 15:49
Celui qui a donné l'ordre à l'électricien pour faire le changement de luminaire doit le payer.
Le bailleur l'a envoyé, mais on ne sait pas avec quelle mission : un diagniostic ? un devis ? une réparation ?

Selon le code civil : "qui commande paye".

Article 1199
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.

Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.


Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis