Cohabitation t2
> Immobilier > Location > Bail d’habitation
Posté le Le 01/08/2026 à 01:39
Bonjour,
2 étudiants souhaitent cohabiter dans un t2 meublé.
Puis je faire un bail commun et peuvent ils avoir accès à l’apl!?
2 étudiants souhaitent cohabiter dans un t2 meublé.
Puis je faire un bail commun et peuvent ils avoir accès à l’apl!?
Posté le Le 01/08/2026 à 04:32
Bonjour.
Si,; bien sûr, le logement est conventionné CAF, le bail doit être à leur nom (bail commun ou individuel).
Ils doivent faire chacun une demande auprès de la CAF.
Le montant de l’APL sera calculé individuellement, selon leurs ressources.
Pour un bail unique, la CAF divise le loyer global hors charges par le nombre d'occupants (soit 50 % de la somme par étudiant). Elle calcule ensuite les droits de chacun en fonction de ses revenus personnels.
PS
La clause de solidarité peut s'avérer uitile, elle engage chaque colocataire (et ses garants) à payer la totalité du loyer et des charges si l'autre s'avère défaillant.
Si,; bien sûr, le logement est conventionné CAF, le bail doit être à leur nom (bail commun ou individuel).
Ils doivent faire chacun une demande auprès de la CAF.
Le montant de l’APL sera calculé individuellement, selon leurs ressources.
Pour un bail unique, la CAF divise le loyer global hors charges par le nombre d'occupants (soit 50 % de la somme par étudiant). Elle calcule ensuite les droits de chacun en fonction de ses revenus personnels.
PS
La clause de solidarité peut s'avérer uitile, elle engage chaque colocataire (et ses garants) à payer la totalité du loyer et des charges si l'autre s'avère défaillant.
Posté le Le 01/08/2026 à 19:16
bonsoir,
Bien que ce ne soit pas une obligation légale , en faisant enregistrer le bail, vous donner à ce dernier un valeur juridique supplémentaire ,avec une date certaine.
C'est bien pour le bailleur et les locataires .
cordialement
Bien que ce ne soit pas une obligation légale , en faisant enregistrer le bail, vous donner à ce dernier un valeur juridique supplémentaire ,avec une date certaine.
C'est bien pour le bailleur et les locataires .
cordialement
Posté le Le 02/08/2026 à 00:50
Merci à vous pour votre réponse.
Je me questionne sur le fait qu’il partage la même chambre. Cela peut-il poser problème à la Caf , sachant que les étudiants font cette cohabitation av’finde réduire les coûts.
Je me questionne sur le fait qu’il partage la même chambre. Cela peut-il poser problème à la Caf , sachant que les étudiants font cette cohabitation av’finde réduire les coûts.
Posté le Le 02/08/2026 à 06:07
Bonjour
La CAF va les considérer comme un couple.
__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
La CAF va les considérer comme un couple.
__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 02/08/2026 à 06:08
Bonjour,
La CAF ne met pas ses allocataires sous surveillance vidéo, ils peuvent donc dormir où ils veulent et comme ils veulent. Et d'ailleurs, en tant que bailleur cela ne vous regarde pas non plus.
Le seul risque qu'il peut y avoir serait que ces colocataires forment un couple de concubins non déclaré, ce qui en ferait des colocataires au sens de la loi de 1989 mais pas pour la CAF.
__________________________
MODÉRATRICE
La CAF ne met pas ses allocataires sous surveillance vidéo, ils peuvent donc dormir où ils veulent et comme ils veulent. Et d'ailleurs, en tant que bailleur cela ne vous regarde pas non plus.
Le seul risque qu'il peut y avoir serait que ces colocataires forment un couple de concubins non déclaré, ce qui en ferait des colocataires au sens de la loi de 1989 mais pas pour la CAF.
__________________________
MODÉRATRICE
Posté le Le 02/08/2026 à 06:23
Bonjour
La CAF exige un bail distinct pour que les personnes ne soient pas vu comme un foyer , voire comme un couple : un bail commun avec une seule chambre alerte de facto .
C'est clairement notifié sur le site de la CAF : il faut des charges distinctes pour ne pas voir des intérêts financiers communs dans cette situation .
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-loire/offre-de-service/vie-personnelle/colocation-et-concubinage-quelle-est-la-difference
La CAF exige un bail distinct pour que les personnes ne soient pas vu comme un foyer , voire comme un couple : un bail commun avec une seule chambre alerte de facto .
C'est clairement notifié sur le site de la CAF : il faut des charges distinctes pour ne pas voir des intérêts financiers communs dans cette situation .
https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-loire/offre-de-service/vie-personnelle/colocation-et-concubinage-quelle-est-la-difference
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