Conserver un logement hlm suite à une separation

Bonjour,

Je vis avec mon compagnon et notre enfant (nous ne sommes ni maries ni pacsés)dans un logement HLM qu'il avait.Il y a 10ans que nous partageons cet appartement et l'Opac en a été informé dès mon arrivée. Je voulais savoir si en cas de séparation je pourrais conserver cet appartement avec mon enfant.

Bonjour Madame,


En toute honnête je ne pense pas car vous n'êtes ni son épouse ni sa partenaire de PACS et la loi prévoit que seuls
- le conjoint survivant ;
- le partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité
- les descendants qui vivaient avec le locataire depuis au moins d’un an à la date de l’abandon/ à la date du décès ;
- les ascendants , le concubin notoire ou les personnes à charge qui vivaient avec le locataire depuis au moins un an à la date de l’abandon / à la date du décès
peuvent bénéficier du transfert de bail.

Bien cordialement

Merci d'avoir répondu aussi rapidement. Mais qu'entendons par "concubin notoire"? je vis avec le locataire depuis plus de 10 ans et nous avons un enfant .....
cordialement

Bonjour Madame

Effectivement l'on peut considérer que vous êtes concubin notoire. Par contre le bail peut être continué sur votre nom si votre compagnon abandonne le domicile et non s'il donne son préavis. Je m'explique si vous vous séparez et qu'il donne son préavis vous ne pourrez solliciter la continuation du bail. Il faudrait donc qu'il parte sans prévenir le bailleur.

Cordialement