CONTRAT DE LOCATION BAIL

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Posté le Le 04/11/2025 à 09:31
Bonjour,
Je suis bailleur.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de rajouter les clauses particulières dans le contrat de location ?
"Les PROPRIETAIRES BAILLEURS prennent à leur charge :
- l'entretien annuelle de la chaudière et de l'adoucisseur, une fois par an.
- le ramonage de la cheminée à foyer ouvert avant et après son utilisation.
- l'entretien des haies sur la partie avant de la maison.
Les LOCATAIRES devront permettre l'intervention des professionnels (DESIGNES PAR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS) à l'intérieur du bien loué.
Les PROPRIETAIRES BAILLEURS ne demanderont pas la TEOM (taxe des ordures ménagères) aux LOCATAIRES (charge initialement récupérable)."
Cordialement,

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Posté le Le 04/11/2025 à 09:42
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous faire cadeau de ces charges récupérables à votre locataire ?
La loi étant d'ordre public, vous pourriez changer d'avis à tout moment, source de contentieux inutile avec le locataire.

Posté le Le 04/11/2025 à 10:42
Bonjour
s'il s'agit d'une location à titre de résidence principale, il faut rédiger un contrat conforme à la loi de 89
le mieux est d'acheter un kit chez un éditeur spécialisé ou une association de propriétaires en vérifiant que c'est bien la dernière version à jour de la réglementation

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