Depart d'un locataire et vidange de la fosse septique

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Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
J'ai loué une maison et les locataires doivent partir à la fin du mois de Novembre.Ils sont restés un an dans cette maison qui est neuve.Ma question est la suivante:
Cette dernière étant équipée d'une fosse septique,y- a- t'il obligation pour eux de la faire vidanger à leur départ,afin que les nouveaux locataires puissent partir sur des "bases saines"

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Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Est ce une fosse septique ou une fausse toutes eaux? A quand remonte la dernière vidange?

Cordialement

Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
C'est une fosse toutes eaux.Il n'y pas eu de vidange,puisque la maison a tout juste un an.Il me semble qu'en principe une vidange doit être fait tout les 3 ans,mais dans ce cas là,les locataires qui vont prendre la suite perdent un an si la vidange n'est pas faite au départ des locataires actuels

Posté le Le 26/01/2012 à 03:26
Bonsoir,

Effectivement pour ce type de fosse la vidange doit être faite tous les 2 ans.
La vidange de la fosse est à la charge des locataires donc en toute logique les locataires. Cependant reste à déterminer si cette vidange est imputable aux locataires sortants ou entrants car dans un cas comme dans l'autre chacun n'est pas resté plus de 2 ans.
Est ce que votre contrat de bail prévoit la répartition au prorata de cette charge?
Si ce n'est pas le cas, je pense en toute logique que la dépense incombera au prochain locataire.
Il est vrai qu'en principe vous devez en tant que propriétaire fournir un justificatif de curage de la fosse mais puisque la maison n'a qu'un an, ce curage n'est pas nécessaire pour l'instant.

Cordialement

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