Désaccord indexation loyer au bout de 3 mois de bail

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Posté le Le 09/08/2022 à 11:15
Bonjour à tous !

Je me permets d’écrire dans votre échange car mon problème est à quelques choses près similaire.
J’ai signé un bail de location avec un propriétaire et suis rentrée dans les locaux le même jour à savoir le 3 mars 2022.
Le bail prévoit une clause d’indexation au 01/06 et mon propriétaire me demande donc (soit 4 mois après signature du bail) de régulariser l’indexation depuis juin 2022.
Ma question est donc la suivante :
Ne faut il pas à minimum un délai de 1 an de bail pour exiger cette indexation et en a-t-il le droit s’il vous plaît ?
Par avance merci.
Cordialement
Maxenza

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Posté le Le 09/08/2022 à 12:47
Bonjour,

Il a bien le droit de le faire, à partir du moment où c'est inscrit dans le bail, il a le droit de le faire un fois par an à la date mentionnée dans le bail que vous avez signé.

La révision annuelle de loyer peut être faite durant l'année qui suit la date de révision du bail, attention tout de même, cette révision ne peut pas être rétroactive, mais seulement à partir de la date de sa demande.

A-t-il fait sa demande par lettre recommandé ? Il n'y a pas d'obligation de ce coté là mais cela peut être une approche pour vous, mais cela risque d’emblée de dégrader vos futurs échanges.

Moralement, c'est sur que ce n'est pas très "sympa" de sa part.

Quoi qu'il en soit, votre propriétaire se doit de respecter l'indice de référence des loyers, vous trouverez les variations de cet indice sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515334

Pour avoir plus d'information sur vos droits, pouvez également rentrer en contact avec l'ADIL, vous trouverez la liste des centres sur https://mon-administration.com/adil/

Bon courage

Posté le Le 09/08/2022 à 14:14
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Donc si je comprends bien vos propos il en a tout fait le droit mais donc après 1 an de bail ce qui n’est pas à l’heure actuelle le cas.
Signature du bail au 03/03/2022
Revalorisation demandée au 01/06/2022.

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