Dette locative , séparation !!! Besoin d’aide

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Posté le Le 18/07/2022 à 20:02
Bonjour
Je vais essayer de vous décrire ma situation en mettant de coter la honte et mon impuissance.
J’espère vraiment que vous allez pouvoir m’aider car je n’en vois plus le bout.
Avec le père de mes enfants (non marier) nous sommes locataires ( bail commun) d’un appartement depuis 2013.
Notre bail de 3 ans fut renouveler une fois en 2016 allant jusqu’a 2019.
Lors de cette période , Monsieur a commencer à ne plus payer le loyer sans que je soit au courant. Je payer tout les charges du quotidien et lui le loyer.
Puis un jour j’ai eu une petite lettre recommandée de mise en demeure par un huissier de justice.
J’ai alors payer une partie de la dette d’environ 5000 euros mais monsieur n’as en aucun cas payer quoi que se soit et les dettes ont continué à courir.

Le propriétaire nous a informer par lettre recommandée en 2019 que le bail locative ne serait pas reconduit compte tenus de nos dettes.
Le dialogue avec mon ex conjoint n’étant pas possible , je me suis retourné vers différents organismes enfin de me faire aider mais la réponse était toujours la même : tant que vous ne quitterais pas vraiment votre conjoint nous ne pourrons rien faire pour vous.

Actuellement la situation n’a pas évoluer concernant le logement .
Monsieur rentre quand cela lui chante , j’ai oublier de préciser qu’il a refait sa vie . La situation m’oppresse car je ne sais jamais comment cela vas se passer lorsqu’il met les pieds dans la maison ( il lui es arriver d’être violent avec l’intervention des forces de l’ordre mais je n’ai pas eu la force de déposer plainte)
Nous n’avons actuellement aucunes communication possible .

Notre propriétaire continue de nous envoyer des avis d’échéance tout les mois avec actuellement un solde antérieur de plus de 19 000e .

Je me suis rendue chez mon propriétaire pour lui faire part de ma situation et l’avertir que je souhaite payer ma part de dettes afin de quitter le bail et avoir mes quittances de loyer pour faire une demande de logement.
Il m’a alors répondu que tant que la dette ne serait pas totalement payer il ne pourrait pas me fournir celle ci.

Je suis donc complètement coincée et je ne supporte plus de vivre cette situation.

J’aimerais savoir si :

Les dettes après 2019 ( rupture du bail) sont bien avérés d’un point de vu légale ?

Quel peut être mon recours pour payer la moitié de la dette de 19 000 euros et enfin pouvoir quitter le du bail ?

J’ai grossièrement détaillée la situation en espérant pour avoir de l’aide car je suis à bout , je souhaite juste pouvoir quitter mon bail en remboursant mes dettes et pouvoir revivre dans un logement avec mes enfants .

Bonne Soirée à vous

Merci de votre aide

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Posté le Le 18/07/2022 à 20:47
Bonsoir Karlita,

La situation que vous décrivez se qualifie comme "Abandon de famille"

Citation :
L'abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois


Le fait, pour votre compagnon, de ne plus payer sa part des charges familiale entre bien dans ce type de délit pénal.

Malheureusement, si vous ne faites rien, la situation peut perdurer. Il faut donc passer par un avocat et demander en urgence une "séparation de corps" ou toute décision qui interdira à votre ex de vous approcher ou de revenir habiter dans un logement dont il ne paye pas sa part. Il vous faudra un jugement de séparation ne serait-ce que pour décider de la garde des enfants.
Votre avocat vous précisera ce que vous devez faire pour les dettes actuelles.
Pour info, si votre bail a été "cassé", vous ne payez plus un loyer mais une indemnité d'occupation. Si, par hasard, le propriétaire vous envoie un courrier où il mentionne le mot de loyer (genre "loyer impayé"), c'est qu'il reconnait que le bail a été prolongé. Sinon, dans la situation actuelle, selon les lois de protection, il pourrait vous faire expulser. Il ne faut donc pas trop traîner, et seule la justice pourra vous aider.

Posté le Le 18/07/2022 à 21:21
Re bonsoir
Merci pour votre réponse.

Je ne sais pas si je l’ai mentionné dans mon précédent message mais après avoir effectuer 2 versements lors de dette j’ai à mon tour décider de ne plus payer ma part de loyer.

Vous parlez d’un délais de deux mois concernant l’abandon de famille : il peut rester des jours et des semaines sans venir tout comme actuellement être là depuis 3 nuits.
Nous ne sommes pas marier et 2 enfants sur 3 sont majeurs . Le dernier a 16 ans. La séparation de bien intervient même sans mariage ?
Je viens de regarder mes avis d’échéance et seul le terme ( solde antérieur) apparaît. Plus de 19 000 euros
Le proprio nous a fait parvenir plusieurs courriers dont un en janvier 2022 ou il nous informe qu’il communique notre dossier pour un recours contentieux.
Je n’ai me concernant eux aucuns retours.

J’ai appris par ma fille que mon ex avait discuté avec le propriétaire : il aurait trouver un arrangement pour faire diminuer là dette en échange mon ex s’engagerait à faire des travaux dans le logement.

J’ai à mon tour était voir celui ci pour lui faire part de ma bonne fois d’essayer de trouver une solution pour régler ma part de dette afin de pouvoir espérer quitter le logement .
Il ma alors répondu que cela ne se passer pas ainsi qu’il fallait que avec mon ex nous trouvions une solution ensemble afin de régler la totalité de la dette pour que je puisse espérer quitter le logement.
Comme vous l’avez sûrement compris , nous ne parlons plus depuis plus de 6 mois. La dernière fois que nous avons échanger il a fait preuve de violence .

Je suis à bout de tout cela et j’espère du plus profond de mon cœur trouver une solution.

D’après vous ma seule solution est de passer par un avocat ?
On m’a aussi conseillé d’aller déposer une main courante au commissariat pour faire part de ma situation, qu’en pensez vous ?

Posté le Le 18/07/2022 à 21:49
Bonjour,
Pour toute violence conjugale, appelez le 3919.
C'est anonyme et gratuit.

Ils vous aideront à saisir le JAF, à obtenir une pension pour l'enfant mineur, à porter plainte pour les violences, éventuellement à traiter cette dette par un dossier de surendettement et votre relogement.

Avez-vous consulté les services sociaux ? La CAF ou le CCAS de votre commune pour avoir des aides ?

Vos enfants majeurs ne travaillent pas ? Ils habitent pourtant avec vous et pourraient aussi contribuer au loyer.

Vous ne pouvez pas continuer dans cette situation, pour le moment vous êtes "prise en otage", et vous n'en sortirez pas en discutant avec le bailleur.

Posté le Le 18/07/2022 à 21:58
Citation :
Vous parlez d’un délais de deux mois concernant l’abandon de famille : il peut rester des jours et des semaines sans venir tout comme actuellement être là depuis 3 nuits.


L'abandon de famille ce n'est pas être là ou ne pas être là.
C'est ne plus participer aux dépenses depuis deux mois. Si vous payez la nourriture et qu'il paye le loyer, alors, s'il ne paye plus le loyer depuis deux mois, il y a abandon de famille.

Suivez les conseils de Yapasdequoi sans délai. 3919 s'il y a des violences. Aide sociale sinon. Mais attendez-vous à devoir passer par la justice. Il y a encore un enfant mineur et si les deux autres sont toujours scolarisés, même majeurs, ils sont à votre charge et à celle de leur père.

Posté le Le 19/07/2022 à 16:33
Bonjour à vous,

Merci pour vos réponses et votre soutient.
J’ai trouver la force d’aller au commissariat afin de déposer une main courant en expliquant que je souhaiter quitter mon logement avec mes enfants pour aller chez ma soeur.

Pour les autres faits ils m’ont expliquer qu’il fallait déposer une plainte et j’avoue que je n’ai pas réussi à le faire car derrière le père de me enfants aurait reçu une convocation. J’ai pas réussie à franchir le pas.

Je vais appeler l’Adil jeudi en leurs expliquant me situation
Je vous tiens informer

Merci à vous

Posté le Le 19/07/2022 à 16:59
Et appelez aussi le 3919.
Ils vous expliqueront qu'une main courante ne sert pas à grand chose et ne vous protègera de rien.

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