Durée de préavis de départ

Bonjour,
Je sais que pour un logement non meublé, le préavis de départ du locataire est de 3 mois. Réduit à 1 mois pour les logements situés en zones tendues, ou pour certains motifs, une mutation professionnelle par exemple.
Un propriétaire qui veut récupérer son logement au terme du bail, pour l'occuper lui-même, doit en informer son locataire au moins 6 mois à l'avance.
Cependant, le locataire est-il toujours soumis à une durée de préavis lorsqu'il a reçu 6 mois avant le non renouvellement du bail de la part du propriétaire ?
Peut-il partir quand il le souhaite sans informer le propriétaire, ou est-il tenu de respecter quand même une durée de préavis ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Le locataire qui a reçu un congé du bailleur peut quitter le logement quand il le souhaite pendant les 6 derniers mois du bail et il n'a pas d'autre préavis à respecter = pas de loyer à payer après son départ.

L'article 15 de la loi 89-462 prévoit :
"Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur."

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Merci beaucoup pour vos éléments de réponse.

Pour éviter tout litige, veillez à rendre les clés officiellement contre au minimum un reçu signé : pendant l'état des lieux de sortie est le plus simple (et vérifiez que c'est noté sur le document signé des 2 parties)

Evitez surtout de partir en laissant vos clés au gardien, au voisin, dans la boite à lettres, car vous auriez un mal fou à prouver les avoir rendues dans un tel cas.

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Bonjour,

Le locataire n'a pas à respecter de préavis s'il est dans la période de préavis du bailleur.

Je m'explique, le bailleur peut envoyer le congé bien avant les 6 derniers mois du bail. Si le locataire veut partir avant les 6 derniers mois du bail, il doit respecter le préavis classique (3 ou 1 mois). Dès qu'il entre dans la période des 6 derniers mois, donc dans la période de préavis du bailleur, il n'a plus obligation de respecter ce préavis, il peut partir quand il le souhaite juste en avertissant son bailleur pour les formalité de départ.

C'est ce qu'indique, pas trop clairement il est vrai, l'article 15 de la loi 89-462 :




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Janus2 - Administrateur