EDF, Gaz, Eau inclu dans le bail ...

@Henriri


On trouve aussi des plus grandes à 700€ charges comprises.

En quelques clics sur le net.

A. Loyer
1° Fixation du loyer initial :
Montant du loyer mensuel : 550€ (cinq cent cinquante euros)
2° Modalités de révision :
a) Date de révision : à chaque date anniversaire de ce présent contrat.
b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : 1er trimestre 2021 : 130,69
B. Charges récupérables
1. Modalité de règlement des charges récupérables : Les charges comprennent l’abonnement et la
consommation de toutes les dépenses énergétiques (eau, gaz, électricité) qui seront réglées sous
forme de provisions sur charges avec régularisation annuelle.
2. Montant des provisions sur charges ou du forfait de charges : 100€ (cent euros), mensuels.
3. Modalités de révision du forfait de charges : à chaque date anniversaire de ce présent contrat, le
bailleur comparera les frais réels des compteurs aux montants des charges réglés sur la période et
procèdera à un ajustement.

Bonjour,
Le plus important c'est :
seront réglées sous forme de provisions sur charges avec régularisation annuelle.

Et donc l'article 23 de la loi de 89 s'applique
MAIS l'électricité et le gaz ne sont pas refacturables, le bailleur doit vous permettre de choisir votre fournisseur.

Si c'est une maison individuelle, vous devriez avoir votre propre contrat d'eau, d'électricité et de gaz.

Vous pouvez a priori contester cette clause du bail que vous n'auriez jamais dû accepter, ni verser 100 euros par mois.

Consultez l'ADIL ou un avocat.

Donc, pour une maison dans les landes, soit 650€ cc soit 865€ cc / mois pour un T3.
Le chauffage fonctionne au gaz ou à l'électricité ?
Mais sinon 215€ mois pour le gaz, l'eau et l'électricité ne me semble pas irraisonnable !

Bonjour Aleks,

Visiblement, votre propriétaire n'est pas trop au courant.
Quand on connait la différence entre provision et forfait, on ne mélange pas allègrement les mots sur 3 clauses différentes en leur donnant un même sens.

Mon conseil serait de bien mettre noir sur blanc ce qu'il faut faire, au moins pour l'électricité et le gaz, et d'aller faire une proposition à votre propriétaire. Si c'est une personne âgée, elle vous sera reconnaissante de l'aider.

Donc, si vous avez des compteurs pour tout, électricité, gaz voire eau, ces compteurs doivent être mis à votre nom. C'est vous qui payerez et réagirez selon les consommations, les coûts, les aides de l'état (oui oui), les heures pleines ou creuses, le fournisseur choisi, etc. Votre propriétaire n'aura plus à s'occuper de rien.
Par exemple, payer beaucoup plus que votre provision et attendre la fin d'année pour pouvoir se faire rembourser.

Il faudra faire un avenant au contrat et laisser une petite provision de charges pour la TEOM. Mais ce devrait être tout. Votre loyer+CC devrait revenir vers 560 ou 570€.

Après, selon votre mode de chauffage, il faudra vous occuper sérieusement de vos dépenses d'énergie.
A la base, le propriétaire avait prévu 100€ par mois alors que ce serait plutôt 215€. Plus du double. Ce qui n'est pas vraiment anormal du fait des problèmes actuels avec l'énergie. Il faudra peut-être faire la chasse au gaspi dans la maison (isolation, ...) si les 215€ sont trop pour vous.

Justement, dans le cas des charges forfaitaires, il n'y a pas revente d'électricité, c'est bien pour cela qu'il est admis que le locataire n'ait pas d'abonnement.



Charges forfaitaires

Les charges forfaitaires sont censées couvrir l'ensemble des dépenses inclues avec la location (eau, électricité, taxe d'enlèvement des ordures, charges collectives,...) et sont définies à la signature du contrat de location.

Leur montant peut évoluer mais est au même titre que le loyer, il est soumis à l'indice de référence des loyers. Contrairement aux provisions sur charges, il n'est pas possible de les régulariser, ni en faveur du locataire, ni en faveur du propriétaire.

Il est donc primordial de bien définir son montant à l'origine. Mais il est possible de définir des charges en dehors du forfait dans le contrat de location, conseillé pour les consommations à forte variation (eau, électricité,...) et ainsi se prémunir de tout risque financier.

__________________________
Superviseur

Dans le cas d'une maison meublée, il n'y a guère que la TEOM qui puisse être récupérable. Les abonnements d'eau et d'énergie doivent être souscrits au nom du locataire.
C'est la seule possibilité légale.

Il faut donc comme conseillé, vous rapprocher de votre bailleur, pour
- trouver un terrain d'entente amiable pour le passé (par exemple : considérer les 100 euros comme un forfait)
sachant que votre bailleur peut néanmoins saisir la justice et tenter sa chance d'être remboursé

- immédiatement souscrire VOS abonnements, sans besoin d'autorisation du bailleur, votre justificatif de domicile étant votre bail.
>> Vous avez un seul choix pour l'eau (demandez à vos voisins ou à la mairie)
>> et plusieurs choix pour le gaz et l'électricité : utilisez les comparatifs du médiateur sur ce lien :
https://comparateur-offres.energie-info.fr/compte/profil?profil=particulier

@Janus2
1. On sait désormais que Aleks est sous "provision", donc ce n'est plus utile de parler de forfait.

2. Votre texte n'est pas qualifié et pas à jour. Le seul cas admis aujourd'hui est quand il est IMPOSSIBLE de mettre un compteur dans chaque "bout de logement".

A l'occasion, je vous trouverai un texte à jour. Pour le sujet d'Aleks, c'est sans intérêt.

Hello !

Merci pour cet extrait de votre bail Aleks. Donc vos consommations gaz-électricité-eau ne sont pas "comprises" dans votre loyer...

Outre les remarques d'autres d'autres intervenants il vous reste à demander les justificatifs de ces consommations (et accessoirement à utiliser un bon simulateur pour tenter d'apprécier si elles semblent crédibles / caractéristiques de la maison, vos habitudes de chauffage, la région, etc...).

A+

Bonsoir et désolée de cette réponse tardive.
J'ai appelé un fournisseur de gaz et électrique, mes compteurs sont à présent à mon nom.

Je note donc (si j'ai bien compris que le propriétaire ne peut me demander ces grosses factures étant stipulé "provisions" sur le bail.

Je suis un peu lente à la compréhension et surtout ne voudrais pas faire n'importe quoi.

En tous cas, je vous remercie tous pour votre aide.

Alexandra.

Bonsoir Alexandra,



Vous avez compris le contraire.
L'utilisation du terme "provisions" implique qu'il pourra y avoir une régularisation. A cause de ce terme, qui est utilisé dans la partie 1 de votre bail, Le propriétaire est en droit de vous demander de "corriger". Il vous a demander de payer une "provision" de 100€, la dépense réelle est de 120€, vous devez lui payer les 20€ de différence.

Evidemment, votre bail est un peu confus puisqu'il mélange le terme provision et le terme forfait. Un forfait ne se corrige pas. Il peut être modifié l'année prochaine, mais si le montant a été mal estimé, tant pis pour le propriétaire.

Disons qu'au plus probable, la loi (et un tribunal) considérait que vous devez quelque chose à votre bailleur, dans un cas comme celui là.

Il y a cependant des points à voir :
1. régulariser une charge impose, d'abord de connaître sa provision et d'autre part celui de la dépense exacte associée. Dans votre cas, 100€ de charges globales ne permet pas de connaitre la part de l'électricité. C'est donc confus.
Par ailleurs, si le bailleur vous demande 1.500, il faut savoir à quoi ça correspond. Il doit vous fournir le détail.
Vous avez payé 65€x12 d'électricité, vous avez consommé 925€, voici la facture ou les factures (copies), vous me devez 925 - 780€, soit 145€.
C'est le principe.

Si le montant demandé est extravagant, il faut négocier. La maison est mal isolée ? Pourquoi avoir fait croire que les charges étaient de 100€ tout compris, alors que c'était plutôt 100+215= 315€, c'est une TROMPERIE !

Il est peu probable que le bailleur abandonne, je ne vois qu'une négociation (réduire un peu, il s'est trompé, je veux bien partager l'erreur avec vous ..., 50/50) et si c'est trop, faire étaler (il peut y avoir une loi sur ce sujet ?).

Il faudrait quand même vérifier si les demandes du bailleur que ce soit pour l'eau ou pour l'électricité sont justifiées par :
1 - le relevé de compteur à l'entrée et celui en fin de période
2 - la facture de son fournisseur sur la même période
Ceci afin de comparer le montant demandé avec la provision de 100 euros versée chaque mois depuis l'entrée en location.

Je ne prétend pas que la revente d'électricité est légale, je conseille simplement (cf plus haut) de trouver un arrangement avec le bailleur "gagnant/gagnant" plutôt que de se lancer dans une procédure au tribunal qui pourrait couter cher, durer longtemps et donner un résultat décevant.

Bonjour et OK c'est noté.
Merci à tous.

hello! je pense que cette augmentation est du à l'inflation des prix liés aux outils et à l'entretien des structures en place pour fournir les services de gaz et d'électricité. J'ai pu voir pendant mes recherches que l’État dépense des sommes colossaux pour l'entretien des structures du secteur de l'énergie. Je vous conseille donc de vous rapprocher de votre syndicat ou association juridique pour savoir comment vous aider au mieux.

Bonjour Paolo,

C'est gentil d'essayer d'aider Aleks, mais il faudra encore que vous fassiez d'autres lectures pour maitriser mieux le sujet. Disons que vos conseils sont un peu à côté de la plaque, ceci dit sans méchanceté.