Enlever une piece de bail

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Posté le Le 20/03/2025 à 13:46
Bonjour,
je suis locataire d’un logement (dans le bail y a une cuisine, une chambre et salle de bain), le propriétaire de la maison est changé, le nouveau propriétaire lorsqu’il est arrivé, il a enlevé la cuisine et il l’a remplacé par une chambre à louer sans meme pas informer les locataires par ce changement,
Est ce qu’il a le droit de faire ca ?

Comment je peux procéder pour régler la situation s’il vous plais?

Merci d’avance pour vos réponses

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Posté le Le 20/03/2025 à 14:02
Bonjour,
Comment a-t-il fait ?
Il est entré chez vous et a emporté l'évier le four et le frigo et posé un lit dans cette cuisine ?

Posté le Le 20/03/2025 à 14:36
Y avait une cuisine partagée entre les licataires, lorsqu’il est venu il a fait des travaix pour les chambres vide et au meme temps il a enlevé la cuisine et l’a remplacé avec une chambre.(dans chaque chambre y a une petite kitchenette).
Maisdans mon contrat de bail y a la grande cuisine aussi

Posté le Le 20/03/2025 à 14:38
Y avait une cuisine partagée entre les licataires, lorsqu’il est venu il a fait des travaix pour les chambres vide et au meme temps il a enlevé la cuisine et l’a remplacé avec une chambre.(dans chaque chambre y a une petite kitchenette).
Maisdans mon contrat de bail y a la grande cuisine aussi

Posté le Le 20/03/2025 à 14:43
Vous louez une chambre dans une résidence étudiant ?
Que dit exactement le bail (copiez les mots)
concernant cette cuisine qui a disparu ?

Posté le Le 20/03/2025 à 15:37
Non c’est une maison qui contient un jardin,des chambres salle de bain partagé entre deux locataires.
Le bien comprend les pieces suivantes :
1 cuisine, 1 toilette, une chambre a coucher (dans mon bail) c’est ecrit comme ca

Posté le Le 20/03/2025 à 16:24
Le bail a-t-il précisé les pièces privatives (réservées à vous seul) et les pièces communes (à partager avec les autres locataires) ?

Si vous louez avec une cuisine le bailleur ne peut pas l'enlever ou la transformer.

code civil :
Article 1723
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.


Montrez votre bail à votre ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Posté le Le 28/03/2025 à 13:14
Non il a pas précis dans le bail c’est pas indiqué que la cuisine est partagée entre les locataires, dans mon bail c’est ecrit exactement comme suit :
Désignation des locaux :
Le bien comprend les pièces suivantes :
1 cuisine, 1 toilette, 1 chambre à coucher

Posté le Le 28/03/2025 à 15:44
Donc vous pouvez demander au bailleur une baisse du loyer pour suppression de cette cuisine.
Ecrivez lui un courrier RAR.

Posté le Le 28/03/2025 à 16:03
Et vous devez payer le loyer sans faute.
Il faudra une décision de justice si le bailleur vous refuse la réduction.

PS: inutile de reposer x fois la même question

Posté le Le 29/03/2025 à 12:29
je rejoins yapasdequoi

Le propriétaire n'a pas le droit de modifier un bien loué de manière substantielle sans l'accord préalable du locataire, surtout si cela modifie les conditions de vie. Cette modification peut constituer une violation de votre contrat de bail, car les caractéristiques du logement doivent correspondre à celles spécifiées dans le bail.

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C’est ici que tout devient possible.

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