Entreprise qui a stocké son matériel dans mon jardin

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison chez un bailleur social et ce bailleur soutraite une entreprise pour les rénovations des toitures dans ma rue.

Le problème est que cette entreprise à déverser son matériel dans mon jardin ( échaffaudage et d'autres matériel dont je ne connais pas le nom ) sans même me prévenir depuis le 19 septembre.
Ma pelouse je n'ai pas put la tondre à cause de leur matériels et elle as poussé énormement.


Je voudrais savoir quels sont mes droits et recours face à cette situation?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
Comment cette entreprise a t-elle pu pénétrer chez vous pour déposer son matériel ? L'avez-vous laissée rentrer ? Sinon, c'est une violation de domicile...

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Superviseur

Bonjour,
Commencez par vérifier sur le bail si le jardin est bien privatif et réservé à votre seul usage.

Ensuite vous adressez au bailleur un courrier RAR.
Vous pouvez joindre des photos.
Vous lui déclarez la situation qui dure depuis le .../ ... et demandez une réduction du loyer pour toute la période où votre jardin est encombré, demandez aussi le retrait au plus vite de ces encombrants puis la remise en état initial à ses frais.

Vous pouvez aussi ajouter en annexe l'article 6 de la loi n°89-462.

Bonjour Janus,

Non je n'ai pas laissé cette entreprise rentré chez moi.

Cette entreprise est passé par derrière ( sachant que je n'ai pas de clôture) et à déposer tout son matériels avec un gros engins dans mon jardin.

Je vous remercie.

Bonjour yapasdequoi,

D'accord, je vérifierai le contrat de bail et suivrai vos conseils.

Oui comme preuve j'ai des photos et le matériels est encore dans mon jardin.

Je vous remercie.

C'est le bailleur qui est votre seul interlocuteur. Il a peut être donné l'autorisation à l'entreprise de procéder ainsi... ou alors il n'est pas au courant.

MAIS (SI le jardin est réellement privatif) il est en tort car il vous en doit la jouissance paisible.

D'accord yapasdequoi,

Et si jamais mon bailleur est au courant ou à donné l'autorisation à l'entreprise, est il en tord ?

Commencez par vérifier que ce jardin est bien à votre usage exclusif.

D'accord yapasdequoi.

Je vous remercie.

Précision importante...

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Superviseur

C'est un des indices qui peuvent laisser penser que ce jardin est commun... L'est-il ?

Oui, exactement Janus.

Merci

Non, c'est un jardin individuel yapasdequoi.

Alors écrivez au bailleur comme conseillé.

Oui, je vais suivre vos conseils.

Merci.

BONJOUR
Ca ne vous aidera en rien mais c'est toujours le même problème avec les jardins non cloturés. Il n'y a aucun respect, rien de prévu ...

Dans ce genre de cas, les forces de l'ordre nous ont conseillé de clôturer. Ce que nous avons fini par faire. Même une clôture "symbolique" est beaucoup mieux que rien.

Poser une clôture est onéreux et nécessite l'autorisation préalable du bailleur et éventuellement de l'urbanisme selon PLU.

C'est au bailleur de respecter ses obligations et d'assurer une jouissance paisible des lieux loués. Lire l'article 6 de la loi n°89-462.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses Chopsauce et yaspasdequoi.

Bonjour Yaspasdequoi,

Juste pour vous dire que j'ai vérifié mon contrat de bail et il est bien indiqué que dans leur article 2- Etat des lieux qu'il s'agit d'un jardin privatif et aussi dans l'article 18- Entretien à la charge du locataire.

Donc c'est parfait, je pourrais rédiger mon courrier et joindre des photos.

Je vous remercie.

Et si ça se trouve l'entreprise n'a demandé d'autorisation à personne pour poser son matériel... et va se faire tirer les oreilles !