Erreur sur mon bail de location- Chauffe eau caché

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Posté le Le 01/05/2022 à 08:51
Bonjour,

Je suis bien d'accord avec mes "collègues", que l'eau chaude soit collective ou individuelle, cela ne change rien pour le locataire au niveau cout.
C'est le système provision / régularisation des charges.
Si l'eau chaude était réellement collective, son cout serait pris en compte dans la régularisation des charges, comme elle ne l'est pas, c'est donc un poste en moins dans cette régularisation. Ce que le locataire ne paiera donc pas en charge, il le paiera directement au fournisseur d'électricité. Pour lui, cela revient au même.

Le seul bémol ici, c'est de savoir comment a été calculée la provision pour charges. Si l'eau chaude a été prise en compte, alors cette provision est surévaluée mais le locataire s'y retrouvera lors de la régularisation, mais si elle n'a pas été prise en compte, le locataire, fort de son bail, peut arguer une provision volontairement sous-évaluée, ce que les tribunaux n'apprécient pas en général.
Donc tout dépend comment le juge pourrait considérer la clause du bail, simple erreur ou volonté de tromper le locataire...

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Superviseur

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Posté le Le 01/05/2022 à 16:46
Citation :
Ce sont en effet des provisions sur charge.
L'an dernier le total sur l'année était de 1622€ environ soit 135€/mois ~. Le locataire précédent s'est vu rembourser une partie des charges lors de la régularisation annuelle. 60€ ~

Dans les 140€ sont compris l'eau froide, le chauffage collectif et l'entretien des parties communes.


La provision du locataire actuel et celle du précédent sont similaires. A moins que le chauffe-eau ait été installé entre les 2 (à vérifier) La provision n'intègre pas le chauffage de l'eau individuelle.

Le locataire payera donc le chauffage de son eau au fournisseur d'électricité et non pas au bailleur (comme fort justement souligné par morobar).

La différence que j'ai fait remarquer consiste essentiellement sur la manière du décomptage de la consommation.
Plus le décompte est individualisé, plus le coût est maitrisé et adapté au mode de vie du locataire ...

Et en plus il nous dit qu'il est économe sur sa consommation ...

Je persiste donc à affirmer qu'il n'y a aucun préjudice (à part se sentir vexé d'avoir signé un bail avec une erreur) et que fort probablement c'est même un avantage d'avoir l'eau chaude individuelle.

Il faut arrêter de croire que "charges comprises" = "rien à payer" ce qui est totalement faux.

Posté le Le 03/05/2022 à 05:39
PS : le départ de la discussion était un bail avec "eau chaude collective" et non "charges comprises"...

Posté le Le 03/05/2022 à 06:01
Citation :
Je persiste donc à affirmer qu'il n'y a aucun préjudice (à part se sentir vexé d'avoir signé un bail avec une erreur) et que fort probablement c'est même un avantage d'avoir l'eau chaude individuelle.


Pas tout à fait, comme je le faisais remarquer plus haut.
Le locataire est en droit de penser que les provisions pour charges sont correctement calculées. Donc si on lui annonce 140€ de provisions mensuelles avec eau chaude, il a droit de penser que ce n'est pas loin de la vérité. Si ensuite, il doit payer à coté de ces 140€ son eau chaude, il y a bien tromperie.

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Superviseur

Posté le Le 03/05/2022 à 07:10
Merci à tous pour vos réponses !
Le préjudice était en effet comme expliqué par Henriri et Janus !
J'aurai presque pu croire que yapasdequoi était directeur de l'agence qui m'a trompé au vu de ses réponses à côté du sujet.
Apres avoir contacté l'Adil ils m'ont conseillé de faire ce que j'avais fait : "estimer le surtout mensuel lié à cette erreur au bail et demander un dedommagement en consequence " et si je voulais aller plus loin il aurait fallu prouver que si j'avais su que l'eau chaude était à ma charge (i.e. non comprise dans les provisions sur charges )alors je n'aurai pas signé le bail.

Je me dis que les quelques euros que j'aurai pu négocier en plus allaient être récupérés lors d'un état des lieux plus que minutieux à ma sortie du logement.

Pas besoin d'en venir au conflit du coup !
Merci une nouvelle fois à vous

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