Es qu’un parent peut louer 2 appartement a la fois ?
> Immobilier >
Location >
Bail d’habitation
Posté le Le 22/05/2023 à 18:40
Bonjour,
J’aurais aimé savoir si ma mère pourrait louer son appartement et loué un autre appartement pour moi, car je ne rentre pas dans la loi Pinel, à quelques euros près pourraient-elles louer oui ou non et cela engagerai-t-il d’autres choses ?
Je vous remercie
Posté le Le 22/05/2023 à 18:45
Bienvenue
L'occupant des lieux doit être le titulaire du bail pinel.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 22/05/2023 à 18:46
Bonjour,
Votre mère peut louer (= être locataire) autant de logements qu'elle veut, en fonction de ses finances...
Toutefois un seul logement est sa résidence principale, toute autre location est une résidence secondaire. Donc non soumise à la loi n° 89-462.
Vous n'aurez si vous y logez pas droit à aucune aide au logement.
Et une location Pinel est réservée à la résidence principale du locataire, donc là ce ne sera pas possible.
Si vos revenus sont supérieurs au plafond Pinel, vous pouvez louer vous-mêmes un logement dans le privé sans l'aide de votre mère, elle peut se porter garant et vous
Posté le Le 22/05/2023 à 18:48
Bonjour,
Je ne comprends pas trop la question.
Mais si c'est ce que vous vouliez savoir, votre mère a le droit de mettre en location autant d'appartements qu'elle veut, deux, trente, une centaine... La seule limite c'est la taille de son empire immobilier.
Elle a le droit de les louer à qui elle veut, y compris son enfant.
Si elle profite d'un avantage fiscal dans le cadre de la mise en location, elle doit respecter les conditions ou renoncer à cet avantage.
Si vous voulez demander si votre mère peut louer (prendre à bail) deux logements, un pour elle et un pour vous, c'est aussi possible. Mais un bail signé pour loger un tiers sera forcément un bail civil, non soumis à la loi de 1989. La rédaction de ce type de baux est plus souple. Dans ce cas, elle devra bien sûr payer les deux loyers.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 22/05/2023 à 19:01
En effet : "louer" a les 2 significations !
Moi j'ai compris :
"est-ce que ma mère peut être locataire d'un 2eme logement afin que j'y habite ?"
réponse : oui, mais ce bail sera un bail de résidence secondaire donc ni soumis à la loi de 89, ni éligible en Pinel, ni éligible aux aides au logement.
Posté le Le 22/05/2023 à 19:35
Bonsoir Nanar,
La première réponse était la bonne (celle d'ESP).
C'est NON.
A la rigueur, on peut compléter par :
Un loyer Pinel est réservé à LA résidence principale et votre maman ne peut en avoir deux.
Demandez une baisse de salaire à votre patron pour passer sous le seuil. Sinon, vous risquez de prendre un logement PINEL à quelqu'un qui en aurait plus besoin que vous.
C'est pas très jojo, Nanar !
Bon, on peut toujours poser la question.
PAGE : [ 1 ]