Explication d'une phrase mentionnée sur l' imprimé de l'actif/pas

Bonjour! Voudriez vous m'expliquer que veut dire cette phrase (adj.vente de cujus ) ceci date de 1953.
suifolle.enchère

Merci

Bonjour.
Il faudrait en reproduire plus depuis le document.

On croit comprendre que c'est un document, tel une déclaration de succession, qui recence les actifs et les passifs du défunt (on ne dit plus aujourd'hui le "de cujus", expression latine, mais le "défunt").

Parmi les actifs, y aurait-il un montant perçu ou à percevoir, résultant d'une adjudication (ventes aux enchères) ?

Oui dans la colonne des évaluations ou prix porté dans l'acte est mentionné 338.000

Suite à une folle enchère , l'acheteur ne peut ou ne veut pas payer. Il y a eu une erreur, et une remise en vente , peut-ètre à un prix plus bas.

Cela veut dire qu' il y a une possibilité que les biens du défunt existent toujours.

Cela peut vouloir dire qu'au moment de son décès, la vente aux enchères n'ayant pas abouti, le défunt était toujours propriétaire de son bien.

Lequel bien existe toujours de toute façon, le terrain sur lequel il est construit ne disparaissant pas... Bien qu'il soit vrai que des quartiers puissent être complètement remodelés en 70 ans.

La question étant plutôt qui est l'actuel propriétaire du bien suite au décès en 1953.

Bonjour Fifisba,

Récapitulatif probable :
1. Un défunt a des dettes. Le terme De Cujus voulant dire défunt DANS LE CADRE d'une succession.
2. Ses biens sont vendus en enchères (judiciaires),
3. L'acheteur qui a conclu l'affaire dispose de 2 mois pour payer le prix convenu, puis encore de 2 mois avec ajout d'intérêts légaux à la somme.
4. Au bout de 4 mois, le bien est remis en vente aux enchères.
5. Si le bien est vendu MOINS cher, l'enchérisseur est condamné à payer la différence.

On utilise le terme de folle enchère pour qualifier ce déroulement, car pour emporter l'affaire, l'enrichisseur a proposé "une somme folle" qu'il est, en fait, incapable de payer. Dans la manip, il perd aussi la somme consignée au début. Et comme la mécanique de règlement de la dette initiale aurait été soldée grâce à l'enchère, si la remise aux enchères ne rapporte pas autant, le fol-enchérisseur doit compenser.

L'histoire ne dit pas ce qui se passe si le "fol" est insolvable !

Le document que vous avez trouvé devait faire partie d'un dossier. Je ne sais pas s'il est possible de retrouver une "enregistrement" officiel de l'opération.

NB. Je ne comprends pas le "suifolle" n'est-ce pas "sur folle enchère" ?

Bonsoir Rambotte

Le défunt est le mari de ma grand mère et il n'a pas d'enfant .

Re,

Perso, je vois un intérêt dans la question et dans la réponse que s'il est établi que, pour une raison ou une autre, la 2e vente aux enchères, au bout de 4 mois n'a PAS été faite.
(ou que la procédure était différente à l'époque)

Mais, comme il n'est pas possible à un défunt d'être propriétaire, du fait de sa disparition juridique, une transmission ne se concevrait que via ses héritiers. S'il n'en avait pas et n'avait pris aucune disposition, le bien est parti dans le giron de l'état.

Il devait avoir des héritiers, sachant qu'à l'époque on les cherchait jusqu'au 12ème degré, sauf erreur (6ème aujourd'hui).

Re,

L'existence d'héritiers n'a de sens que si la 2e vente aux enchères n'a PAS été faite.
Y aurait-il une raison pour cela ?

Vous avez raison AGeorges pour le moment je n'ai trouvé aucun document qui prouve que la deuxième vente au enchères a été faite.
Maintenant est ce que l'état voudra rendre ces biens aux héritiers après 70 ans?

Fifisba,

J'ai fait un peu de recherches pour cette histoire de 2e vente, faite ou pas faite. En tendance, je vois plus de raison pour qu'elle ait été faite, et donc le bien historique de votre beau-grand-père (!) devrait avoir été finalement vendu. Ce qui supprime toute possibilité de récupération.

Les ventes aux enchères existent depuis très longtemps, des écrits romains ont été retrouvés. En France, les premières traces datent de 1254, et évidemment Napoléon n'a pas oublié le sujet dès 1804, avec des lois du Code Civil vers les n° 2200.
Tout a été refondu dans le Code de Procédure civile d'exécution. Avec des lois en 2000 et 2011.
Reconstituer tous les détails serait lassant, mais il semble tout de même que l'échec d'une première vente ne pouvait pas arrêter le processus. Les mots "répétition de la vente" figurent dans des textes plus anciens que 2000, réputés pour avoir peu changé.
N'étant pas un légiste qualifié, je m'arrête là.