Grenier, locataire, propriétaires

Bonjour,

Depuis 5 ans, j'ai un grenier avec ma location de studio.
Il y a quelques semaines, une personne a pété mon cadenas. J'ai su après que c'était une propriétaire d'un autre logement de l'immeuble qui a fait ça. Puis, selon le notaire, c'était bien son grenier, et celui de mon propriétaire se trouve à coté.

La propriétaire du grenier me prend au dépourvu le jour avant en disant qu'il faut que je déménage tout mon grenier demain avant la fin d'après-midi, car elle veut y mettre des affaires et elle prend le train le soir.
Alors que je suis en situation d'handicap, j'ai bien dit à mon proprio que ça me prendrait plusieurs jours.
Mon propriétaire est de son coté et dit qu'il peut déménager mes affaires ça sa place demain. Sauf que je veux pas qu'il touche à mes affaires.

A-t-elle le droit d'agir comme cela, d'avoir déja casser un cadenas ? Mon propriétaire a-t-il le droit d'agir comme cela ?
Ai-je le droit d'appeler la police ou de porter plainte ?
Si je refuse et qu'elle me casse mon cadenas à nouveau(j'ai mis un nouveau cadenas) et qu'elle sort mes affaires, est-elle en tord ?
Suis-je en tord de refuser ou même de choisir de rester dans ce grenier qui est plus grand que l'autre ?

merci si vous pouvez m'aider

Bonjour,
Casser le cadenas est illégal, on ne fait pas justice soi même.
Vous pouvez donc porter plainte pour effraction et déclarer l'intrusion à votre assurance habitation.
Le bail précise que vous louez un grenier, est-ce que ce grenier est identifiable dans le bail par la description ?
C'est au minimum celui que votre bailleur vous a montré le jour de votre arrivée.

D'après le code civil,
Article 1723Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

Il ne peut donc vous demander de procéder à l'échange qu'en vous prévenant suffisamment à l'avance et en vous indemnisant pour la gêne occasionnée.
Au minimum vous pouvez lui faire prendre en charge le déménagement de vos affaires (par un déménageur professionnel et assuré), ainsi qu'une baisse du loyer puisque le grenier d'arrivée est plus petit.

Si quelqu'un casse à nouveau le cadenas, c'est encore une fois une effraction et vous pouvez porter plainte en indiquant vos soupçons à la police.

Toutefois, si certaines affaires dans ce grenier sont précieuses, mettez les en priorité à l'abri le temps que cette navrante histoire se règle.

Ecrivez vos demandes à votre bailleur par courrier RAR (remplacement du cadenas cassé, déménagement à ses frais, baisse du loyer)
Gardez bien toutes les preuves des faits et des échanges que vous ferez de préférence par courrier.

Bonjour, et merci pour votre rapide réponse !

Alors malheureusement le grenier n'est pas identifiable. Mais je les crois quand mon propriétaire dit que le sien est celui d'à coté (ils ont vu avec le notaire). Cependant, l'autre propriétaire n'a pas fait de démarche légale et veut faire justice elle-même en cassant le cadenas comme elle l'a déja fait.

Puis-je toujours demander une baisse de loyer ?

Comment agir, si malgré mon refus (de leur prise en otage), elle recasse le cadenas et vide mes affaires toute seule ?

Si non, ça ne me dérange pas de bouger les affaires moi-même, même je préfère, c'est juste que je vais pas faire ça en une matinée ça c'est sur.

Merci pour vos conseils.

Portez plainte comme déjà dit.
Et la baisse du loyer c'est pour tenir compte que le futur grenier sera plus petit.

Bonjour,

Je ne suis pas certaine que porter plainte soit possible dans ce cas. Tout dépend de si l'on considère ce grenier comme une annexe du domicile, auquel cas il y aurait bien violation de domicile et effraction. L'occupant illégal a le droit à la protection de son domicile et de ses annexes.

Mais si ce n'est pas une annexe du domicile, le propriétaire des lieux est autorisé à y pénétrer à sa convenance, car il est chez lui. Il a aussi le droit de déplacer les objets qui se trouvent chez lui, bien sûr sans les jeter ou les abîmer.

Et en matière pénale, le doute profite à l'accusé (qui ici peut légitimement penser que le grenier ne fait pas partie du domicile de Hopa).

Je ne suis donc pas sûre que la police fasse grand-chose face au propriétaire d'un grenier squatté qui en reprendrait possession sans intention de commettre de délit.

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Modératrice

Le grenier est-il squatté ? ou le locataire est de bonne foi sur la base des informations données par son bailleur ?
Si le locataire subit un préjudice, c'est son bailleur qui devra l'indemniser.

La faute originelle est celle du bailleur, on est d'accord.

Une cave peut être "squattée" de bonne foi, mais une fois l'erreur découverte l'occupant illégal doit libérer les locaux le plus vite possible.

Se pose aussi la question du droit de Hopa à remettre un cadenas sur la porte. Si ce local est une annexe du domicile du bailleur, l'empêcher d'y accéder est un délit.

Hopa n'occupe plus les lieux de bonne foi depuis que le quiproquo a été découvert, d'autant plus qu'elle a a eu une proposition d'aide pour déménager rapidement ses affaires de la part de son bailleur. Le refus d'accepter cette aide tout en invoquant son handicap pour ne pas libérer rapidement les locaux risque d'être vue comme de la mauvaise foi.

Je ne suis pas sûre qu'il y ait intérêt à mêler la police à cette histoire. Je ne sais pas comment le procureur analyserait la situation, mais je pense qu'il y a un risque pour Hopa.

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Modératrice

Plutôt que de se battre à coup de cadenas, le mieux serait de trouver un accord amiable dans le respect de chacun.
Le grenier peut être rapidement libéré avec un peu de bonne volonté de tous.

Oui, je pense que ce serait le plus sage.

Puisque le bailleur est prêt à aider, le plus simple serait de s'y mettre à deux ou trois pour déménager.

Cela permettra en sus de préserver des relations de bon voisinage avec la propriétaire du grenier litigieux.

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Modératrice

Bonjour,

En fait, je suis en mauvaise entente avec mon propriétaire car il m'a laissé avec dela moisissure pendant plusieurs années (problème plus ou moins réglé maintenant avec une vmi). Il est de mauvaise fois et il ment pour tout.
Je ne veux surtout pas qu'il touche à mes affaires. J'aurais voulu qu'on me donne un délai correct. Mon nouveau grenier est libéré seulement depuis hier à 17h (on peut rien faire le soir, il n'y a pas d'électricité).

Je lui ai dit explicitement non, que je ne pourrais surement pas le finir aujourd'hui après-midi (délais qu'on me donne). Mais je lui ai dit que si je n'ai pas fini au pire vers 16h il pourrait venir. Deja rien pour ça j'aurais du me shooter à la codéine car mon corps me fait trop mal...
Mais mon propriétaire à refuser ma proposition. Il voulait tout faire à ma place a 12h et me demande de me lever tot pour faire deja des choses avant, alors que l'autre grenier (mon nouveau) était complétement rempli de babiole...

Je lui ai bien dit de ne surtout pas se déplacer et de demander à la personne qui veut récupérer son grenier de faire une mise en demeure, comme ça tout est en règle et moi je peux m'organiser. Je lui ai dit de pas venir et que je porte plainte si elle recasse mon cadenas.
Il est bien écrit dans mon bail que j'ai un grenier, mais pas lequel. Ils ont vu ça avec un notaire.

Je suis malade et je suis anxieuse, j'ai mal dormi. Du coup, je me suis faite réveillée à 13h par du bruit devant ma porte. La je comprends que mon propriétaire est venu quand même (en train). Il est venu avec deux personnes en plus, avec la propriétaire qui vient en train aussi(donc 4 personnes), pour me faire la pression...
Heureusement, mon copain a senti la douille et est venu à la rescousse au bon moment (quand ils étaient tous devant ma porte). Il a fait 2h de voiture pour cela.
Il a finalement déménagé les choses à ma place. Quand je suis montée pour voir, il avait bien mis toutes mes affaires. Malheureusement, mon propriétaire n'avait pas bien vidé et j'ai du me débarasser... de meuble mais aussi d'une parabole !! Il faut porter des masques la haut car il y a trop de poussière... mon copain avait mal agencé a cause de ce bordel du coup j'ai fait un peu d'ordre. Et là je souffre car je suis pas dans une bonne période et je trouve que leur forcing a 4 est très blessant.
Mon propriétaire aurait du jouer le role de médiateur, venir vider le nouveau grenier plus tot, pour que je puisse régler se problème (de déménagement) en sérénité.
C'est bien de sa faute cette histoire. Mon propriétaire au moment de signé, m'a bien dit qu'il n'était pas sur que c'était le sien et que c'était l'ancienne locataire qui l'avait pris parce qu'il était vide (il était son proprio aussi à ce moment là). Mais chaque logement de ce vieux immeuble, possède bien un grenier.

Je pense quand même demander une compensation. Car si mon copain serait pas intervenu, j'aurais du faire intervenir la police, tout en étant en pyjama et je pense que j'aurais fait une crise (mutilation etc.). J'ai aussi des soucis de santé mentale.
Je pense aussi que je peux toujours porter plainte pour quand elle a cassé mon cadenas.
Tout est réglé en soit mais j'ai un sentiment d'injustice et qu'on n'a pas respecté ma personne, ni mes droits.

Qu'en pensez-vous ?

merci beaucoup pour votre aide

Malheureusement il est trop tard pour porter plainte, vous n'avez plus aucune preuve.
Si le déménagement a été fait "dans la douleur", c'est quand même une étape passée.
Respirez.

Maintenant vous pouvez tout à fait demander une baisse de loyer au bailleur puisque le nouveau grenier est plus petit.
Mais comme vous le racontez, vous auriez pu vous douter qu'un jour ce grenier serait mis en doute puisque ce n'était pas clair dès le départ.
Et si le propriétaire refuse, il sera difficile de l'y obliger car vous n'avez finalement aucune preuve dans le bail ou l'état des lieux que l'erreur ne vient pas de vous : hélas avec de la mauvaise foi, le bailleur peut aussi prétendre que c'est votre erreur de grenier qui a créé ce pataquès.
Donc ne rêvez pas trop.

Bonjour,

J'ai tout de même des photos et des conversations écrites comme preuve.

Je vais voir ça. Merci !

Meilleures salutations

Les photos et sms ne sont pas des preuves recevables.
L'état des lieux ou le bail permet d'identifier le grenier ?

bonjour,

il ne faut pas oublier que le bailleur de hopa lui proposé de procéder lui-même au déménagement de ses affaires et qu'hopa a réfusé.

je pense qu'une plainte serait classée sans suite.

salutations

Désolée de mon temps de réponse.

"L'état des lieux ou le bail permet d'identifier le grenier ?", non, il n'y pas eu d'état des lieux du grenier


isernon -> vous ne m'avez pas lue malheureusement


Isadore "Le refus d'accepter cette aide tout en invoquant son handicap pour ne pas libérer rapidement les locaux risque d'être vue comme de la mauvaise foi."
C'est comme si vous disiez que je pourrais être de mauvaise fois quand je ne fais pas la queue en utilisant la carte handicapée...

La procédure légal n'a pas été fait et il y a eu guet apens à la place
Normalement elle aurait du m'envoyer une lettre avec un délai correct (1 mois). Puis si je n'aurais toujours pas changé mon grenier, la il aurait fallu faire une démarche juridique, puis appeler les huissier...
Nous avons des droits, les locataires, il faut pas oublier.

Merci à tous pour l'aide !

j'ai bien lu, hopa a écrit dans son premier message :
" Mon propriétaire est de son coté et dit qu'il peut déménager mes affaires ça sa place demain. Sauf que je veux pas qu'il touche à mes affaires. "

C'est comme si vous disiez que je pourrais être de mauvaise fois quand je ne fais pas la queue en utilisant la carte handicapée...
Pas exactement non. C'est comme si vous vous plaigniez d'avoir dû faire interminablement la queue sans avoir utilisé votre carte.

Nous avons des droits, les locataires, il faut pas oublier.
Mais vous ne louez pas ce grenier ! Vous y stockiez vos affaires contre le gré de la propriétaire, et en plus vous l'empêchiez d'y accéder en y mettant un cadenas. Juridiquement vous êtiez depuis le début occupante sans droit ni titre.

La seule chose qui pourrait vous donner un quelconque droit, c'est si ce grenier était considéré comme une annexe de votre domicile, qui aurait été protégé contre les intrusions en dépit de votre occupation illégale.

Si ce n'est pas une annexe de votre domicile, la propriétaire a le droit d'y accéder à son gré. Un grenier non loué ne bénéficie en soi d'aucune protection contre les intrusions du propriétaire, qui est chez lui et qui y fait ce qu'il veut.

Je vous conseille de tourner la page et de prendre soin de vous. Cette affaire est terminée, ne perdez plus de temps et d'énergie que vous pourriez consacrer à votre bien-être.

Si vous voulez une compensation, adressez-vous à votre bailleur responsable de l'erreur commise. C'est lui qui vous a indiqué le mauvais grenier.

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Modératrice