Je voudrais garder le garage que je loue

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Posté le Le 13/10/2023 à 08:15
Bonjour on vient de m’accepter une permutation de logements chez 13 habitat. Je loue 2 garages. Je voudrait en garder un que l’on me refuse . (Je suis locataire de 13 habitat) je suis à jour sur les loyers on me dit que je ne peut pas garder le garage car il est accessoire du logement .

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Posté le Le 13/10/2023 à 08:48
Bonjour,

Merci de ne pas multiplier les messages. Les intervenants sont des bénévoles, ils répondent quand ils peuvent.

Il n'est pas certain que vous ayez le droit de vous servir de ce garage pour stocker autre chose qu'une voiture. Fréquemment dans les habitats collectifs les garages ne peuvent servir qu'à garer un véhicule.

Vous avez accepté une permutation de logement, y a-t-il eu un contrat signé ? Si oui, il faut s'y référer.

Si vous avez signé un contrat par lequel vous échangez avec un autre locataire le logement et ses accessoires, vous ne serez plus locataire de ces garages. Par conséquent, il faudra libérer ce local.

Vos droits sont ceux fixés par le contrat qui vous lie au bailleur. Si vous n'êtes plus locataire du garage, le bailleur pourra agir en justice pour faire libérer ce local à vos frais, et faire porter vos affaires à la déchetterie ou les faire vendre aux enchères judiciaires.

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Modératrice

Posté le Le 13/10/2023 à 09:42
Bonjour merci pour votre réponse et veuillez excuser mon insistance .

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