Litige heritiers

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Posté le Le 18/03/2022 à 19:45
Bonjour

J'occupe un logement depuis plus de 30 ans avec un bail signé par la veuve du propriétaire qui jouissait du bien en usufruit, nullement contesté durant toutes ses années par les frères et sœurs.
Je suis dans la situation où une des sœur du propriétaire décédé me relance par l'intermédiaire d'avocat et d'huissier pour me faire déguerpir en utilisant les Termes de l'huissier. Et cela sans la présentation de documents de succession. Mon bail se termine en 2024.
Merci davance pour vos réponses

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Posté le Le 19/03/2022 à 08:21
Bonjour
Un usufruitier (pas le bénéficiaire d'un droit d'usage) est en droit de mettre en location.
Sachant qu'il y a un avocat en face, il serait nécessaire de vous également un avocat de votre côté.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques qui peuvent être contradictoires, mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 19/03/2022 à 12:23
Bonjour
Merci pour votre réponse j'ai pris un avocat.

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