Posté le Le 02/01/2022 à 22:06
Bonjour,
Je vends actuellement ma maison (signature en janvier 2022).
L'acquéreur y habite depuis septembre 2021 suite à un accord (commodat signé en agence).
Il a vendu ma cuisine (meubles+électroménager) , et y a installé la sienne, sans me demander la permission voire même m'avertir.
Il m'a expliqué qu'en tant qu'acheteur, il n'y a aucun problème...
Quels sont les recours possibles ?
Merci pour vos explications
Posté le Le 03/01/2022 à 06:11
Bonjour,
Est-il prévu que l'acheteur achète la cuisine avec la maison ? Cela était-il détaillé dans le compromis ?
Si oui, c'est un moindre mal. Bien qu'il n'avait pas le droit de vendre avant d'avoir acheté (signature définitive).
Si non et si vous aviez prévu de récupérer cette cuisine avant la vente, l'acheteur devra vous indemniser.
Pareil pour le cas où la vente capoterait (ce qui est toujours possible tant qu'elle n'est pas signée).
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Superviseur