Location d'appartement, séparation d'un couple marié

> Immobilier > Location > Bail d’habitation

Posté le Le 11/01/2014 à 05:25
Un couple marié a signé un bail de location appartement -
ils se séparent et l'épouse ayant signé le contrat de location quitte l'appartement - doit-on réécrire un
nouveau bail au nom du mari uniquement -
bail signé le 01/09/06
lettre recommandée de l'épouse signalant son départ :
le 1 décembre 09 - Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/01/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :

un couple marié a signé un bail de location appartement -
ils se séparent et l'épouse ayant signé le contrat de location quitte l'appartement - doit-on réécrire un
nouveau bail au nom du mari uniquement -
bail signé le 01/09/06
lettre recommandée de l'épouse signalant son départ :
le 1 décembre 09 -

Si je comprends bien le bail est en cours. Dans ce cas, il continue au profit de l'époux restant dans les lieux sans qu'il soit besoin de rédiger un nouveau contrat de bail. Cependant l'épouse restera solidairement responsable jusqu'à la fin du bail. De ce fait afin de la libérer il est possible de rédiger un nouveau bail pour le mari.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis