Logement insalubre et relogement

Bonsoir,

J'habite un logement qui a été déclaré insalubre depuis le 1er Mars 2022 (arrêté Préfectoral).

Une assignation est en cours à l'encontre de mon propriétaire et une audience est prévue au mois de février 2023.

La Commission Locale d'attribution des logements de mon département m'a envoyé un courrier ce jour me précisant que je passais en 4 ème position pour une proposition de relogement.

Ma question est la suivante:

Dans le cas ou j'accepterai le logement que cette commission me propose est ce que les poursuites à l'encontre de mon bailleur actuel s'arrêtent, ou le proçès suivra son court ?

Je sais que que c'est à mon avocat de me renseigner sur ce sujet mais je préfère avoir un avis indépendant.

Merci d'avance de votre/vos réponse/s

Cdlt.

Bonsoir et bienvenue
Le relogement fait partie des mesures mises en place et n’est pas en rapport normalement avec l’arrêt des poursuites contre le bailleur.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonsoir et merci de votre réponse rapide...

Vous dites "Normalement"mais je souhaiterai

en être absolument certain...

Je laisse donc le sujet ouvert .

Merci encore de votre aide.

Bonjour,
J'ai trouvé cette page utile pour vous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Votre relogement ne change strictement rien au déroulement de la procédure.
Si interdiction d'habiter, elle ne sera levée qu'après réalisation des travaux adéquats ou au pire la démolition de l'immeuble.

Bonsoir Yapasdequoi...

Et merci de votre réponse...

oui je connais un peu le lien que vous avez donné ,

là le propriétaire à une astreinte de 60 euros/jours
depuis le mois d'Octobre 2022 et ça ne change rien à son
inaction quant à réaliser les travaux ni même le
relogement.

Ce que je ne veux pas c'est que la procédure en ce qui
concerne les dommages (et croyez moi il y en a beaucoup)
et intérêts demandés passent à la trappe et que ce marchand
de sommeil s'en tire à bon compte...

Pour vous dire j'en suis à me demander si je ne vais pas
faire un courrier à julien Courbet pour lui exposer mon
problème...

je précise que je sort déjà de plusieurs proçès du même
type dont mon précédent logement , un manoir "insalubre
irrémédiable" en 2020.

J'en ai vraiment assez de ces marchands de sommeil qui
m'empêchent d'avoir une vie normale...

Je le répète ici je ne veux pas que cette société s'en tire
à bon compte , j'hésite même à demander à la CAF qu'elle
lui demande le remboursement des APL qu'il a perçu
indument.

Merci de suivre...