Menaces de pénalités

Bonjour,

Je suis actuellement locataire dans une résidence étudiante. Suite a des évènements inconnus de ma part, mon bailleur a décider de fermer une partie de la résidence a partir d'une certaine heure et menace d'une pénalité de 150e si la règle n'est pas respectée. Après vérification, il semble que ces menaces affichées partout dans la résidence n'ai pas de fondement légal (Article 4 - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
J'ai donc partagé cet article dans le groupe Facebook de ma résidence au cas ou des résidents serraient embêtés mais le propriétaire a censuré mon message.
Que puis-je faire pour faire retirer ces menaces de ma résidence ?

Merci!

Bonjour,
Votre résidence est-elle vraiment soumise à la loi de 89 ?
Ce n'est pas toujours le cas des résidences universitaires.

Si vous en avez confirmation, l'article 4 est bien applicable et l'amende invoquée est illégale. Tout étudiant pourra la contester.