Mésusage d'une cave d'un appartement loué

Bonjour ,
Je me suis aperçue que mes locataires, peintres artisans ,se servaient de la cave de l' appartement que je leur loue , pour y stocker toutes sortes de produits inflammables et ce , en bonne quantité et dans un endroit confiné.
Je viens de leur faire parvenir un message , leur demandant de remédier à la chose dans les meilleurs délais , en leur soulignant la dangerosité et l' irresponsabilité d' un tel stockage dans un immeuble d' habitation .
Serai je entendue ?
Un gros doute .
Quels sont les recours possibles à leur encontre , afin de les contraindre à vider cette cave de toutes ces bombes en puissance ?
Merci de vos retours .
Bien cordialement.

Bonjour,

Comment l'avez-vous appris et pouvez-vous prouver vos affirmations ?

Vos locataires sont en premier lieu responsables de leurs actes à l'égard des tiers.

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Modératrice

Bienvenue,
Y-a-t-il un règlement de copropriété et di oui,vque précise-t-il ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

bonjour,

votre R.C. ou votre règlement intérieur interdit-il le dépôt de produits infammables dans les caves ?

votre bail comporte-t-il cette interdiction ?

Salutations

Pas à ma connaissance .
Cependant , cela semble tomber sous le sens .
Entreposer des litres de White Spirit ?
Comment m' en suis je aperçu ?
Bien simplement, ce sont les locataires qui me l' ont dit , avec beaucoup d' ingenuité .
Cordialement.

Bon alors déjà vous n'avez aucune preuve juridiquement recevable, et il semble que vous n'ayez connaissance d'aucun texte interdisant le stockage de telles substances dans cette cave.

Est-ce une copropriété, ou un immeuble d'habitat collectif ?

Combien de litres sont approximativement stockés dans cette cave ? Pour les matières dites dangereuses, la quantité à une grande importance niveau législation.

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Modératrice

Il y a plusieurs litres de White spirit , plus une quantité de pots de peinture et de chiffons de ttes sortes .
Immeuble à usage d' habitation et soupirant donnant sur la cour avec possibilité d' un mégot jeté.

Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété. Certains interdisent directement le stockage de substances dangereuses (produits inflammables, gaz, essence, etc)

Avez-vous vérifié l'attestation d'assurance de vos locataires ? Vous pouvez interroger cet assureur sur l'évaluation du risque qui vous semble élevé, mais ce n'est pas forcément le cas.... Et si c'est le cas, vos locataires vont voir leur prime d'assurance augmenter en conséquence, ce qui sera sans doute dissuasif...

Bonjour,

Honnêtement, vu la catégorie du produit, je ne suis pas sûre que quelques litres soient un réel problème sur le plan légal. De mémoire, pour le transport en deçà de 5L il n'y a pas de restrictions particulières pour le transport (on ne considère pas que le chargement contient une substance inflammable).

On est sur un niveau de quantités domestiques.

Si c'est une copropriété, voir du côté du règlement.

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Modératrice

Merci à tous .
Je vais me
rapprocher de l' assurance de mes locataires.
Bien cordialement.