Mise à disposition d'équipement dans une location meublée
> Immobilier > Location > Bail d’habitation
Posté le Le 23/03/2023 à 16:32
Bonjour,
Je loue un appartement meublé dont le bail mentionne une clause de mise à disposition comme suit :
« Mise à disposition du lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, télévision, ainsi que tout appareil électroménager/mobilier hors champ contractuel tel que le stipule la loi ALUR. Les locataires seront tenus d’avertir le BAILLEUR en cas de panne ou de défaillance. Le BAILLEUR ne sera pas tenu de le remplacer. »
Dans l’Etat de lieux d'entrée, il était bien mentionné que les équipements lave-linge et sèche-linge n’avaient pas été testés et semblaient vétustes et après quelques utilisations en effet ils ne sont plus fonctionnels aujourd'hui.
En demandant à l’agence d’intervenir, voici la réponse qu’ils m’ont donné : « S’agissant d’une mise à disposition, votre propriétaire n’est pas tenu de procéder à la réparation ou au remplacement. En ce sens, deux options s’offrent à vous:
1 - Procéder à la réparation à vos frais, mais dans ce cas la machine à laver reste la propriété de l’appartement
2 - Procéder au remplacement à vos frais, mais dans ce cas la machine à laver devient votre propriété et vous devrez repartir avec à votre sortie des lieux. »
A présent l’agence refuse d’intervenir en m’expliquant que le devoir de maintenir les équipements à un niveau constant ne s’applique qu’au mobilier obligatoire en meublé.
Pourriez-vous m’en dire ce qu’il en est d'un point de vue juridique ?
Je loue un appartement meublé dont le bail mentionne une clause de mise à disposition comme suit :
« Mise à disposition du lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, télévision, ainsi que tout appareil électroménager/mobilier hors champ contractuel tel que le stipule la loi ALUR. Les locataires seront tenus d’avertir le BAILLEUR en cas de panne ou de défaillance. Le BAILLEUR ne sera pas tenu de le remplacer. »
Dans l’Etat de lieux d'entrée, il était bien mentionné que les équipements lave-linge et sèche-linge n’avaient pas été testés et semblaient vétustes et après quelques utilisations en effet ils ne sont plus fonctionnels aujourd'hui.
En demandant à l’agence d’intervenir, voici la réponse qu’ils m’ont donné : « S’agissant d’une mise à disposition, votre propriétaire n’est pas tenu de procéder à la réparation ou au remplacement. En ce sens, deux options s’offrent à vous:
1 - Procéder à la réparation à vos frais, mais dans ce cas la machine à laver reste la propriété de l’appartement
2 - Procéder au remplacement à vos frais, mais dans ce cas la machine à laver devient votre propriété et vous devrez repartir avec à votre sortie des lieux. »
A présent l’agence refuse d’intervenir en m’expliquant que le devoir de maintenir les équipements à un niveau constant ne s’applique qu’au mobilier obligatoire en meublé.
Pourriez-vous m’en dire ce qu’il en est d'un point de vue juridique ?
Posté le Le 23/03/2023 à 16:52
Bonjour,
Voici la liste des équipements obligatoires dans un bail meublé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
Il semble que le bailleur a pris toutes les précautions juridiques pour s'exonérer de la maintenance de ces appareils.
A votre place je choisirai l'option 2, quitte à acheter d'occasion (ce qui est parfois risqué) parce qu'une réparation de l'existant risque d'être encore plus aléatoire.
Vous pourrez toujours les revendre lorsque vous quitterez la location.
Autre alternative si vous pensez partir prochainement ou ne voulez pas engager de frais est d'utiliser une laverie dans votre quartier.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Voici la liste des équipements obligatoires dans un bail meublé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
Il semble que le bailleur a pris toutes les précautions juridiques pour s'exonérer de la maintenance de ces appareils.
A votre place je choisirai l'option 2, quitte à acheter d'occasion (ce qui est parfois risqué) parce qu'une réparation de l'existant risque d'être encore plus aléatoire.
Vous pourrez toujours les revendre lorsque vous quitterez la location.
Autre alternative si vous pensez partir prochainement ou ne voulez pas engager de frais est d'utiliser une laverie dans votre quartier.
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