Mon propriétaire propose 6 loyers en échange de mon départ
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Bail d’habitation
Posté le Le 07/10/2024 à 10:31
Bonjour !
Je loue une maison a la campagne, et mon propriétaire souhaite la vendre assez vite pour une question de trésorerie. Il pensais la vendre en investissement locatif, donc avec moi a l'intérieur, mais il a du se rendre compte qu'il la vendrais plus facilement sans locataires.
Cependant, comme le bail cours encore pour deux ans, il ne peut pas me sortir de la maison. Donc, il me propose six fois mon loyer plus la caution en échange de mon départ.
Dans les grandes lignes je suis pas contre, mais, car il y a un mais, il a dans l'idée de me donner l'argent après la vente de la maison.
En gros, il vends la maison, et de l'argent de la vente il me rétrocède ce qu'il m'a promis.
Je suis assez sceptique. Je n'ai jamais entendu parler de ce genre de procédures, et je me demande même s'il existe un moyen de l'obliger légalement a respecter ce genre de promesses.
Qu'en pensez vous ? Est ce que vous avez déjà été confrontés à ce genre de cas ? Des conseils ?

 

Posté le Le 07/10/2024 à 10:36
Bonjour,
C'est tout à fait possible, mais il est recommandé de formaliser vos accords par écrit, le plus prudent étant un protocole d'accord rédigé par un avocat, par lequel vous convenez de donner votre congé en échange des diverses indemnités qu'il vous promet, y compris de récupérer la totalité de votre DEPOT DE GARANTIE (pas caution).
Posté le Le 07/10/2024 à 11:11
Bonjour,
Et donc, s'il ne vend pas la maison, vous ne touchez rien ???
A mon avis, refusez !
Il n'a qu'à faire un emprunt pour vous payer tout de suite…
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Superviseur
Posté le Le 07/10/2024 à 11:15
L'indemnité doit être due dans tous les cas en échange d'un congé anticipé, et à une date fixée à l'avance... ceci quelle que soit la date de vente (ou pas) de la maison.
Posté le Le 07/10/2024 à 11:28
Il est bien précisé : "il a dans l'idée de me donner l'argent après la vente de la maison.".
Je conseille donc de refuser cet arrangement. Le locataire ne doit remettre son congé que contre l'indemnité versée immédiatement. Tout autre arrangement serait risqué !
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Superviseur
Posté le Le 07/10/2024 à 12:08
J'ai déjà expérimenté un tel accord en tant que bailleur.
Ma principale inquiétude était d'obtenir le départ effectif du locataire...et son inquiétude était de ne pas être indemnisé...
C'est le notaire qui a versé l'indemnité au locataire, après constat d'huissier de la libération des lieux, sur la base du protocole rédigé par l'avocat, et après signature de la vente.
La signature de la vente ne pouvait pas se faire avant le départ du locataire.
Posté le Le 07/10/2024 à 12:15
Citation :
et après signature de la vente
Le locataire se moque bien de savoir si la vente a lieu ou pas. Le bailleur lui verse une indemnité contre son départ. Il n'a donc pas à attendre que la vente ait lieu pour être indemnisé.
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Superviseur
Posté le Le 07/10/2024 à 12:18
Sur le fond je suis d'accord, ceci dit, j'imagine que c'est le genre de procédure ou il faut que chacun y mette du sien pour que l'affaire avance.
Si je bloque des quatre fers, le propriétaire ne peux pas vendre et je ne reçois rien.
Et s'il ne m'offre pas de garanties, je ne lui ferais pas confiance sur parole.
Je pense qu'un procédure dirigée par huissier serait rassurante pour tout le monde. Mais que demander ? comment formuler ?
Posté le Le 07/10/2024 à 12:23
En effet si vous n'avez pas confiance, ne faites rien et attendez le congé du bailleur.
Je vous ai recommandé de faire rédiger un protocole d'accord par un avocat.
Mais vous faites comme vous voulez évidemment.
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