Non renouvellement de bail

Tout dépend du sens du mot "seulement". On a l'impression qu'il veut simplement dire que dans le courrier, le bail lui-même n'est pas mentionné, et que c'est ça qui le chagrine. Mais un congé qui remplirait toutes les conditions de l'article 15 devrait être valable même sans mentionner l'existence elle-même du bail ?
- le motif du congé : la vente
- le prix de vente et les conditions de la vente
- les 5 alinéas du 15 II à reproduire
- la notice d'information
Je ne lis pas d'obligation dans l'article 15 d'écrire un préambule dans le congé expliquant l'existence d'un contrat de bail signé à telle date entre telles personnes.
Parce que c'est quand même un peu implicite. Si on donne congé pour vente du logement, c'est en vertu d'un bail que le locataire est censé connaître.

Disons les choses simplement.

Que disait le premier courrier reçu ?

Est-ce : "Nous vous informons de notre intention de vendre le logement que vous occupez et vous le proposons au prix de ..."

Ou est-ce : "Nous vous donnons congé pour vente, ce congé valant offre de vente au prix de ..." ?

Il me semble avoir été dit qu'il y a eu offre de vente sans qu'il soit donné congé.

Quoiqu'il en soit, si le locataire estime avoir le droit de rester dans les lieux, il n'a aucun intérêt à saisir le juge. Mieux vaut attendre que le bailleur le fasse, s'il le fait.

Justement, à minima, il faut bien que la lettre stipule que le bailleur donne congé (ou ne reconduit pas le bail).

Si la lettre n'est qu'une offre de vente sans mentionner le congé, ce n'est pas un congé !

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Superviseur

C'est ce que j'ai compris aussi...

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Superviseur

Je viens aussi de me rendre compte que mon bail a étais signée le 15 juillet 2019 pour une durée de 3 ans avec reconduction du bail donc il n'est encore moins dans son droit vu qu'il a étais reconduit en 2022 pour une durée de 3 ans si je me trompes pas ?

Si vous donniez la teneur des courriers que vous avez reçus, ce serait plus facile de vous répondre.
Pour le moment ce ne sont que des hypothèses et les réponses sont sans garantie.

Citation :
non renouvellement du bail qui prend fin au 15 juillet 2023 suite à la vente

C'est totalement incohérent.