Nouvelle résidence et ancien bail non résilié

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Posté le Le 15/01/2015 à 05:25
Dans le cadre d'une séparation d'un couple non marié,non pacsé mais ayant un enfant
1° La mère peut-elle exploiter à son profit le fait que le Père est parti de l'appartement occupé par les 2 conjoints et l'enfant ( abandon du domicile conjugal ), pour une séparation à l' essai de 1 mois ( décision initiale partagée par le couple )?
2° Après une décision de séparation définitive le Père ayant trouvé une nouvelle résidence ( nouveau bail signé ) a-il un droit d'accès à son précédent appartement afin de préparer son déménagement définitif ( bail de l'ancien appartement non résilié par le Père et pris par le couple ) ?

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Posté le Le 15/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

1° La mère peut-elle exploiter à son profit le fait que le Père est parti de l'appartement occupé par les 2 conjoints et l'enfant ( abandon du domicile conjugal ), pour une séparation à l' essai de 1 mois ( décision initiale partagée par le couple )?

Etant donné que vous n'êtes pas mariée ni pacsée il n'y a pas de domicile conjugal. Vus n'avez aucune obligation de communauté de vie et l'un des concubins peut donc partir à tout moment.
Qu'entendez vous par "exploiter à son profit"?
Citation :

2° Après une décision de séparation définitive le Père ayant trouvé une nouvelle résidence ( nouveau bail signé ) a-il un droit d'accès à son précédent appartement afin de préparer son déménagement définitif ( bail de l'ancien appartement non résilié par le Père et pris par le couple ) ?

Juridiquement si l'un des preneurs inscrits sur le bail n'a pas résilié le dit bail il est toujours chez lui et peut donc accéder au logement à sa guise.
D'ailleurs il demeure redevable du loyer.

Cordialement

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