Occupant du fait du locataire

> Immobilier > Location > Bail d’habitation

Posté le Le 28/12/2023 à 22:29
Bonjour, mon Ami qui décède dans un CH(longues années d'une maladie dégénérative) puis son corps est actuellement en chambre mortuaire. Car le peux, que m'as parler mon Ami de sa famille, était qu'il étaient en froid depuis des dizaines d'années(plusieurs raisons : maladie dégénérative, orientation sexuelle)
Je suis un homme qui vivait chez mon Ami, chez lui quelques jours plus tard(de son décès) je prends mes affaires, mon animal domestique. Je mets les clefs dans boîte aux lettres du propriétaire. Nos deux Noms sont sur la boîte aux lettres, et sonnette.
Ni pacsé, Ni marié avec mon Ami, et aucune déclaration d'union libre aucun testament de fait. Pour le bail Aucun Avenant(bail établi entre mon Ami décédé et le propriétaire)
Le propriétaire de mon Ami, m'apel sept jours plus tard pour m'expliquer ceci :
# occupant du fait du locataire
# domiciliation à l'administration fiscale(soit ma déclaration aux impôts à l'adresse de mon Ami,soit mon NOM Chez MrX Adresse)
# Des Droits et des obligations, le propriétaire se base sur le faite que à la date du décès de son locataire puisque j'y vivais cela m'ouvre des droits sur le bail et des obligations. Je n'ai jamais rien signé.
Puis Directive de ce propriétaire qu'il arrange(pour éviter des frais)
Le propriétaire me dicte:
# Mandater un ou plusieurs dépôt vente pour tous vider, ses affaires qui sont à mon Ami(meubles, électroménager, papiers personnels...)vider l'appartement.
# les clefs? que j'ai rendues, le propriétaire me les prêtes.
Malgré mes observations sur ce qui me réclame, je lui ai rapporté que la succession appartient à la famille de MrX du locataire décédé, et qu'une enquête CCAS de la ville démarrera pour retrouver la famille.
Impatient qu'il est.
Percuniaire certainement. Question
Mes Droits et mes obligations qu'elles sont dans cette situation?
Le propriétaire à t-il le droit de me joindre sur mon téléphone, ou m'envoyer des lettres?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 28/12/2023 à 23:22
Bonjour
Il me semble qu'une question similaire a été posé très récemment.
La réponse est simple : vous n'avez aucun droit ni devoir que ce soit concernant le logement ou les affaires du défunt. C'est sa famille qui doit s'en occuper.

Posté le Le 29/12/2023 à 06:43
Bonjour,

Oui, voici le lien du sujet :
https://www.forum-juridique.net/penal/delits/responsabilite/droits-et-devoirs-suite-a-un-deces-d-un-ami-t44191.html

Le bailleur est libre de vous contacter si ça lui chante tant que cela ne tourne pas au harcèlement. Si vous ne lui répondez pas il finira par se lassee.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 29/12/2023 à 09:11
Bonjour, je tiens à vous remerciez de votre réponse rapide, elle me réconforte, et pourrait plus posément. Bien à vous.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis