Occupation logement interdit ?

Bonjour
j'ai acheté un appartement au 1 er étage avec un bureau commerciale et un appareil d'habitation (noté ainsi dans l'acte notarié).
En parallèle la copropriété à noté dans son compte rendu que "il est rappelé l'interdiction d'occupation des locaux situé au 1 er étage."

Puis néanmoins habiter et/ou louer cet appartement ?
Merci d'avance pour votre aide car je ne sais plus ce que j'ai le droit de faire. J'ai envie de croire que je peux le louer car il est bien noté sur l'acte de vente appartement d'habitation mais...

Bonjour,
Qu'appelez-vous "appareil d'habitation" ?

Qu'appelez vous le "compte-rendu de la copropriété"?

Lors de la vente, le vendeur vous a remis les PV des 3 dernières AG de copropriété : est-ce dans ces documents qu'il est indiqué l'interdiction d'occuper le 1er étage ?
Et pourquoi avez-vous acheté ce bien s'il est interdit de l'occuper ?

Renseignez vous en mairie pour savoir s'il y a un arrêté de péril avec interdiction d'habiter.
Si c'est le cas, non seulement vous ne pouvez pas le louer, mais pas non plus y habiter.
Il faut savoir quelles mesures doivent être prises pour lever cet arrêté (travaux ? dépollution ? assainissement ? )

Bonjour,
Avez vous acheter en tant que local commercial à usage de bureau exclusivement ??
Cordialement

Bonjour,

Il est difficile de comprendre quel est le problème et dans quel contexte il se pose.

Les locaux situés dans un immeuble sont destinés à être utilisés, occupés, exploités – tous ces termes sont synonymes - d’une façon ou d’une autre sinon l’immeuble n’aurait pas été construit. La phrase isolée « il est rappelé l'interdiction d'occupation des locaux situé au 1er étage » est absurde. Il se passe quelque en ce qui concerne ces locaux. Il faut savoir quoi. Un péril ou une insalubrité expliquent peut-être une impossibilité d’occupation tant qu’il n’a pas été mis fin au péril ou à l’insalubrité. Si le « compte-rendu » que vous mentionnez est un procès verbal d’assemblée générale, le syndic est à même de vous fournir l’explication.

Les usages que peut faire un copropriétaire de ses parties privatives est déterminé par le règlement de copropriété. La première chose à faire est de le lire. Quelle est la destination de l’immeuble et quelle est la destination de l’appartement selon le règlement de copropriété ?

Le propriétaire d’un local peut l’occuper lui-même ou le donner en location. Le règlement de copropriété ne peut contraindre un copropriétaire à occuper lui-même ses parties privatives.