Bonjour Monsieur,
Citation :
Comment puis-je récupérer mon appartement ? sachant que mon fils est ok pour le quitter et pas ma belle-fille,et qu'ils ont entamé une procédure de divorce par consentement mutuel .
Comment qualifier cette occupation ? quel est le préavis ?
En fait il ne s'agit ni d'un bail d'habitation ni d'une occupation sans titre mais d'un contrat de prêt.
De ce fait vous pouvez tout à fait reprendre votre bien en laissant à votre belle fille un préavis de 15 jours à 1 mois (selon ce qui vous convient). Elle n'aura aucun droit au maintien dans les lieux et en outre il lui sera très difficile de prouver que le prêt avait été consenti aux deux époux et non uniquement à votre fils.
Bien cordialement