Pouvoir récupérer son logement loué

Bonjour,

J'ai loué mon logement à un locataire qui règle son loyer quand il en a le temps.
Je pensais avoir la possibilité de récupérer mon logement dans la mesure ou j'en faisais ma résidence principale, mais je me heurte à une assistante sociale qui prétend le contraire!

Pouvez-vous m'aider?

Bonjour


Vous trouverez toutes les modalités pour donner son congé dans le cadre d'une reprise de logement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Donc si vous n'avez pas donné congé 6 mois avant la fin du bail pour un logement vide , dans les formes qui s'impose, si votre locataire est protégé, et pas vous, il est fort possible que l'AS ait raison .

Bonjour,
C'est un bail vide ou meublé ? Signé à quelle date ?
Est-ce la résidence principale du locataire ? Est-il âgé ? ou héberge-t-il une personne âgée de plus de 65 ans ?

Est-ce qu'il reçoit des allocations logement ? APL ? ALS ?
Si c'est le cas vous devez informer la CAF dès 2 mois d'impayés.

Il faut demander à cette assistante sociale ses références juridiques. Le locataire est éventuellement protégé, mais ceci ne lui donne pas tous les droits, et surtout pas de ne pas payer son loyer.

Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Bonjour,

Pour compléter, vous pouvez récupérer le logement pour y habiter, mais selon la situation du locataire il peut y avoir des contraintes (voyez le lien de Kang).

Le retard systématique dans le paiement des loyers peut constituer un motif légitime pour ne pas renouveler le bail, mais il faut soumettre le dossier à un avocat pour avis.

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Modératrice

Avant une consultation d'avocat, vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre ADIL (gratuit)

Merci de vos réponses.