Préavis logement social

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Posté le Le 19/04/2012 à 17:26
Bonjour,

J'ai donné congé d'un appartement social (hlm),avec préavis de 3 mois. Mon nouveau bailleur (hlm également) m'indique que lorsqu'il y a mutation d'un logement social à un autre logement social le préavis est réduit à 2 mois. Je suis septique et souhaiterais avoir votre avis à ce sujet.
Je vous remercie par avance,de votre réponse.

Cordialement

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Posté le Le 16/06/2012 à 01:51
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

Posté le Le 17/06/2012 à 20:10
Bonjour,

Comme convenu j'ai déménagé,mais mon ancien bailleur me réclame le 3e mois (le fameux mois que je ne lui dois pas puisque le préavis est ramené à un mois).

Posté le Le 17/06/2012 à 22:02
Quelle est votre question alors?

Très cordialement

Posté le Le 18/06/2012 à 18:53
Bonsoir,

Ma question est dans la première intervention :

LORSQU'ON QUITTE UN LOGEMENT SOCIAL POUR UN AUTRE LOGEMENT SOCIAL,LE PREAVIS EST IL REDUIT A 2 MOIS AU LIEU DE 3 ?

Voilà.Merci
Cordialement

Posté le Le 19/06/2012 à 11:38
Prenez le temps de bien relire votre contrat de location pour savoir combien de temps à l'avance vous devez prévenir votre organisme de la date de votre départ. Adressez-lui votre congé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis est réduit à un mois si vous quittez un logement conventionné HLM et que vous êtes relogé par le même organisme d'HLM dans un logement conventionné* .II est porté à deux mois lorsque vous êtes relogé dans le parc conventionné d'un autre bailleur HLM.

Ce délai est également réduit à un mois en cas de :

mutation, perte d'emploi ;
de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ;
pour les locataires âgés de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ;
pour les locataires bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ;
en cas de premier emploi obtenu.

Pour bénéficier d'un délai réduit, vous devez préciser le motif dans votre lettre de congé.
Si vous ne respectez pas les délais prévus, l'organisme vous fera payer la location après votre départ jusqu'à la fin du délai de préavis prévu à votre engagement de location.
Votre congé doit être signé par vous-même et par votre conjoint si vous avez signés tous les deux le contrat de location (idem s'il y a plusieurs locataires).

Cordialement

Posté le Le 19/06/2012 à 21:45
Bonsoir,


Merci pour votre réponse compléte et précise.

Cordialement

Posté le Le 19/06/2012 à 22:55
Je vous en prie.

Bonne continuation

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