Posté le Le 27/11/2025 à 22:07
Bonjour,
J’ai une question que je me pose, et j’aurais besoin de votre aide. Mon propriétaire m’a retenu deux cents euros sur ma caution pour du nettoyage. L’appartement fait seulement 40 m², et l’appartement était très propre, et nécessitait maximum deux heures de nettoyage car il restait un petit peu de poussière derrière les meubles (mentionné dans l’état des lieux de sortie).
Le propriétaire m’a envoyé une facture sans détails, donc j’ai redemandé le détail et je me suis aperçu qu’il y avait bien deux cents euros de facturation pour du nettoyage par une entreprise que je ne connaissais pas. Après recherches, il s’avère que l’entreprise appartient à l’agence immobilière qui m’a fait l’état des lieux de sortie. Est-ce que je peux me retourner contre eux sur un des deux motifs ? A savoir du fait qu’il a une sur facturation en terme de nettoyage ou sur le fait que l’agence a volontairement été pointilleuse pour ensuite récupérer de l’argent via cette filiale d’entreprise de nettoyage ? A savoir, l’entreprise qui a facturé le nettoyage, n’est pas une entreprise de nettoyage, mais une entreprise de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
Merci d’avance pour votre aide précieuse
Posté le Le 27/11/2025 à 22:48
Bonjour
Ce n'est pas une caution c'est un DÉPÔT DE GARANTIE, qui est défini par l'article 22 de la loi 89-462.
Pour faire valoir vos droits utilisez le bon terme.
Vous pouvez contester ce montant excessif de cette facture et aussi l'entreprise dont l'activité n'est pas du nettoyage.
Écrivez au bailleur par courrier RAR, copie à l'agence une mise en demeure de restituer sous 8 jours la totalité du dépôt de garantie ou de justifier un montant moins élevé par une entreprise du secteur d'activité de nettoyage.
Sans résultat, vous saisirez la commission de conciliation puis le tribunal.
Vous prenez toutefois le risque de recevoir un nouveau devis à la place de cette facture et de revenir à la case départ.