Prise en charge locative (antenne collective)

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Posté le Le 27/07/2013 à 05:25
Bonjour,
ma fille vient d'emménager à Grenoble où elle poursuit ses études dans un petit studio en rez-de chaussée.
Il est stipulé sur le bail qu'il y a une antenne collective en équipements communs.
Lors de son installation, il s'avère que le fil de raccordement à l'antenne est coupé à l'extérieur de l'appertement, donc aucune réception télé.
Réponse du bailleur via le syndic : "l'antenne collective n'existe plus !"
Or, il y a 2 antennes collectives sur les toits des deux corps de bâtiments avec raccordements (baguettes et dérivations en façades) vers chaque appartement, sauf celui de ma fille.
Quels recours avons-nous ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

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Posté le Le 27/07/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :


ma fille vient d'emménager à Grenoble où elle poursuit ses études dans un petit studio en rez-de chaussée.
Il est stipulé sur le bail qu'il y a une antenne collective en équipements communs.
Lors de son installation, il s'avère que le fil de raccordement à l'antenne est coupé à l'extérieur de l'appertement, donc aucune réception télé.
Réponse du bailleur via le syndic : "l'antenne collective n'existe plus !"
Or, il y a 2 antennes collectives sur les toits des deux corps de bâtiments avec raccordements (baguettes et dérivations en façades) vers chaque appartement, sauf celui de ma fille.
Quels recours avons-nous ?



Dès lors que l'antenne collective figure bien dans le bail d'habitation, le propriétaire est obligé de vous fournir la réception TV. Il lui appartient en effet de prendre en charge les frais de réparation de cette antenne conformément à l'article 2 de la loi du 2 juillet 1966.


Vous pouvez à ce titre envoyer par lettre recommandé AR une mise en demeure à votre propriétaire le rappelant à ses obligations.

Vous pouvez ensuite saisir le tribunal d'instance à défaut de réponse de sa part, reste à savoir si cela vaut vraiment le coup.



Très cordialement.

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