Posté le Le 27/07/2025 à 16:27
Bonjour
J'ai signé un bail pour une location avec entrée des lieux le 1 ier septembre à un propriétaire, le problème c que le locataire en place ne veut plus partir en plus celui ci a envoyer un sms à ce propriétaire pour partir de ce logement, et que sa n'aurais aucune valeur comment puis je faire merci
Posté le Le 27/07/2025 à 18:11
Bonjour,
Le relogement est assez improbable, l'alternative étant que le bailleur devra vous indemniser.
C'est une situation compliquée pour vous car si vous trouvez avant un autre logement alors que vous avez signé le bail, c'est le bailleur qui risque de vous demander un dédommagement. Donc, au cas où, avant de signer autre chose, vérifiez qu'il ne vous retiendra rien (vous pouvez éventuellement argumenter que si il ne s'engage pas à ne pas vous retenir de frais, c'est lui qui paiera le dépassement si le logement n'est pas libre au jour J).
Inversement, si vous attendez de savoir le jour J si le locataire est parti, vous risquez de vous retrouver à la rue.
C'est arrivé à un ami, la locataire en place a pris quelques jours de plus ... très stressant, heureusement, ça n'a vraiment été que 4 jours de plus au lieu des 6 annoncés san certitude (il commençait un nouveau travail en plus, donc les recherches de nouvel appart devenait plus complexes).
Nous avons pu obtenir une prise en charge de l'hotel, en revanche, il avait du décaler son déménagement, je ne crois pas qu'ils aient pris le surcout du déménagement ou seulement une partie ...
En pratique, si le logement n'est pas libéré, vous allez à l'hôtel ou prenez une résidence et cherchez très vite autre chose. Le propriétaire vous devra le surcoût (bien évidemment, vous n'allez pas en hotel 4*)
En cas de besoin, je vous copie la lettre de sa protection juridique à l'époque pour vous inspirer si besoin :
Madame, Monsieur,
Nous intervenons auprès de vous en qualité d'assureur de Protection juridique de MONSIEUR XXX.
Pour mémoire, notre client a signé un contrat de bail pour le logement situé XXX.
Le contrat prévoyait une date d'entrée dans le logement au 15 juillet 2021.
Ce jour, vous informez notre client, tardivement vous en conviendrez, que le logement ne sera finalement
pas disponible avant au mieux le 21 juillet suivant.
Outre le caractère très tardif de l'information (vous deviez déjà avoir connaissance que l'état des lieux de
sortie de la précédente locataire n'était pas fait), notre client se retrouve contraint de devoir s'installer
temporairement à l'hotel, en sus des frais supplémentaires de garde meuble.
Aussi, en vertu des articles 1103 et 1104 du Code civil, la responsabilité du bailleur est engagée pour non
mise à disposition du logement à la date contractuellement prévue.
Par conséquent, nous vous remercions de nous confirmer que vous prendrez en charge:
- les frais d'hotel chiffrés à 175 euros
- la location de garde meuble du 15 juillet au 21 juillet 2021 chiffrée à 1.100 euros.
Bien évidemment, des justificatifs desdits frais seront fournis en temps utile et soumis à augmentation passé
la date du 21 juillet prochain.
Vous voudrez bien nous faire part de vos intentions dans cette affaire.
Nous sommes favorables à un règlement amiable du différend vous opposant à notre assuré et nous nous tenons à votre disposition pour en discuter.