Promesse de bail et versement du loyer

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Posté le Le 06/05/2026 à 14:53
Mes grands-parents ont signé une promesse de bail. Avant même la signature du bail définitif, le propriétaire leur a demandé de verser un dépôt de garantie ainsi que le premier mois de loyer.

S’étant finalement ravisés — notamment en raison d’un contexte de stress — ils n’ont pas voulu signer le bail et ne veulent plus louer cette maison.

Toutefois, le propriétaire refuse aujourd’hui de leur restituer les sommes versées, alors même que la promesse de bail ne prévoyait pas le paiement anticipé de ces montants.

Le propriétaire est-il en droit de conserver ces sommes ou mes grands-parents peuvent-ils en obtenir le remboursement ?

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Posté le Le 06/05/2026 à 15:12
Bonjour ? Merci ?

Une "promesse de bail" n'a pas d'existence légale.
Soit c'est un bail, avec une date d'effet décalée ?
Soit ce n'est pas un bail, c'est juste une arnaque....

Il faut donc déterminer dans quel cas sont vos grands-parents. Notamment s'ils ont un reçu des sommes versées et quel en est l'intitulé.

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