Propietaire-locataire

Bonjour,

Voici mon probleme.
Locataire d une chambre de bonne sous les toits à Paris tres mal isolée, j ai proposé à mon proprietaire l instalation d une climatisation, avec une unité exterieure qui serait fixe sur le toit.

Aucun percement n etait necéssaire les flexibles conduits passant par une cheminée désaffectée.Jusqu a l unité interieure.
Je finançais integralement cette installation.
Dans un premier ce propritaire accepte sur le principe d autant que je m engageais également a supporter le démontage si nuisance quelconque.
Puis au moment de déposer la demande à la coproprieté ce proprio ne donne pas suite et refuse verbalement uniquement sans raison. Sachant que la copro aurait validé la demande.(je les connais tous dans l immeuble) J ai 75 ans et souffre de la chaleur. Je me demandais quelle valeur juridique à une non réponse en fait ! Y aurait il quelque moyen de passer outre du au fait qu il n'y a pas modification de de l appartement (aucun percement ou bati interne.
Grand merçi pour votre avis.
Francois

bonjour,

vous ne pouvez pas imposer à votre bailleur, copropriétaire, de déposer un projet de résolution à la prochaine A.G. contre son gré.

salutations

Bonjour,

Impossible de modifier un logement en copropriété sans l'accord du bailleur et de l'assemblée générale.

Ce qui me semble envisageable est de demander à un autre copropriétaire de soumettre la résolution pour votre compte. Si vos voisins ne vous ont pas raconté de salades, vous pourrez faire cette installation... si vous êtes prêt à remettre le logement en état avant votre départ. Votre bailleur ne pourra pas vous obliger à retirer la climatisation si elle est en règle avec la copropriété.

Attention, entre ce que les gens racontent en face de vous et ce qu'ils votent en AG. Il faut aussi s'assurer que ce sera bon au niveau des règles d'urbanisme.

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Modératrice

Bonjour,

Rien que d'installer un appareil sur le toit vous met en infraction avec le règlement de copropriété, et éventuellement en plus avec l'urbanisme.
Le toit est une partie commune, donc même sans percement vous utilisez une partie commune sans autorisation.

Non vous ne pouvez pas passer outre un refus ou une non-réponse sans craindre des conséquences comme tout démonter et en plus des dommages et intérêts et/ou amendes.

Il existe des climatiseurs sans unité extérieure (seulement un tuyau à positionner sur une fenêtre ou ce fameux conduit inutilisé.). Malheureusement ils sont assez bruyants.

Autre piste (mais le résultat sera nettement plus long) c'est mettre en évidence un non respect des critères de décence et obliger votre bailleur à isoler : quel est le DPE de votre logement ?

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grand merçi . Je me permets d apporter une précision meme si ça ne changera pas trop la donne:

L accord co pro certain le conseil a ecrit à mon proprietaire pour dire qu ils ne s opposeraient pas . Ils n ont pas eu de réponse non plus.En ce cas la solution proposée par Isadore serait interessante
Bien sur la demande Mairie de Paris aurait été faite.

t pour un peu plus précis suis loi de 1948.Resté dans les lieux lorsque mon proprietaire une SCI a rachete l immeuble hausmanien et revendu en découpe!
Il n y a bien entendu pas de DPE .
Pouriez vous m en dire un peu plus sur cette derniere possib a tout le moins a qui m adresser dans un premier temps .

Merçi

Francois X

Il existe encore des lois de 48 !!!! Vous avez donc intérêt à y rester... vu le montant du loyer.
Je ne sais pas si vous avez des recours dans ce cadre, je ne connais pas bien la loi de 48 (ou alors j'ai oublié)

Commencez par demander l'accord à l'urbanisme. Si c'est refusé ce sera inutile de poursuivre ce projet.

Les copropriétaires peuvent aussi envisager une isolation globale de l'immeuble, ce sera bien plus profitable pour tout le monde (et même vous) plutôt que chacun installe sa clim dans son coin. Le toit ne supportera pas toutes les unités pour tout le monde de toute façon.
C'est dans cette logique (et sans vouloir vous offenser) que si j'étais copropriétaire dans cet immeuble, je chercherais une solution globale et refuserais votre demande.

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et voila ; La loi de 48 a ete abroge en 89 mais certain logements sans confort c est le cas des chambres de bonne 'categorie 3 B " y sont restés.Effectivement le loyer est tres bas. Ce proprio ne va pas veiller à mon confort !
Je vais le contraindre a isoler vu le DPE!
Merçi.
francois

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre ADIL.
Vérifiez avant de le contraindre , si selon les types de travaux, le propriétaire pourrait en profiter pour sortir le bail de la loi de 48.

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