Bonjour,
Sur l'habitat insalubre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
le propriétaire peut présenter ses observations dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 15 jours.
Lorsque les désordres concernent uniquement les parties communes, l'information sur la mise à disposition du rapport est faite au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic de copropriété. Le syndic transmet immédiatement cette information aux copropriétaires.
Le syndic peut présenter ses observations d'un délai qui ne peut pas être inférieur à 2 mois.
Y a-t-il un arrêté ? des mesures d'urgence ?
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...